Rapport explicatif

1.1.3 Prestations de l’armée selon l’art. 58 de la Constitution fédérale

Même avec l’étape de développement 2008/11, l’armée restera organisée selon le principe de l’armée de milice. Il n’est pas envisagé de la faire évoluer en direction d’une armée de métier. L’effectif de l’armée reste inchangé.

La promotion de la paix pratiquée par la communauté internationale satisfait aussi bien nos intérêts en matière de sécurité que nos intérêts de politique étrangère. C’est pourquoi la Suisse n’a pas seulement un intérêt, mais aussi le devoir d’apporter également sa contribution à la promotion militaire de la paix. En effet, sa contribution actuelle est bien plus modeste que celle de pays avec lesquels la Suisse se compare souvent (Finlande, Irlande, Autriche, Suède). Doubler la contribution actuelle de la Suisse en passant à environ 500 militaires serait une mesure parfaitement appropriée, sans pour autant vouloir atteindre le niveau quantitatif des pays susmentionnés. Dans le domaine des engagements de promotion de la paix, l’armée devrait pouvoir offrir un large éventail de capacités pour des engagements situés endessous du seuil de l’intervention armée.

Défense: Étant donné qu’il est très peu vraisemblable que l’armée, jusqu’au milieu de la prochaine décennie, soit engagée pour repousser une attaque militaire conventionnelle contre la Suisse, il est acceptable, du point de vue de la politique de sécurité, de renoncer à maintenir une capacité de défense permanente (pouvoir-faire) au profit d’une compétence de défense (savoir-faire). Cela permettrait, en cas de besoin, d’établir à nouveau la capacité de défense en temps utile par le biais d’une montée en puissance correspondant à la menace. En revanche, l’importance de la mission partielle «sûreté sectorielle» a grandi dans ce contexte compte tenu des risques actuels.

Soutien aux autorités civiles: L’armée doit être habilitée à maîtriser encore mieux les engagements de sûreté ainsi que les phases cruciales d’événements et, en cas de menace grave, de renforcer, grâce à une présence marquée, la sécurité du pays et de sa population en soutenant les autorités civiles là où les menaces sont particulièrement fortes. Ceci se fera en général avec des engagements subsidiaires de sûreté, mais aussi avec de la sûreté sectorielle en cas de nécessité. A cet effet, il est nécessaire de renforcer l’infanterie et de se concentrer sur les engagements de sûreté sectoriels en matière d’instruction et d’équipement. Cela implique également la reconversion d’une partie des formations de l’artillerie et des formations blindées en formations de l’infanterie.

1.2 Étape de développement de l’armée 2008/2011

1.2.1 Motifs

L’étape de développement de l’armée 2008/2011 sert avant tout à aligner l’armée sur les menaces et les dangers qui sont les plus vraisemblables aujourd’hui et dans un proche avenir. Conjointement, l’armée doit garder une option lui permettant, dans un délai raisonnable, de développer les capacités visant à contrecarrer également des menaces aujourd’hui moins vraisemblables. Enfin, l’étape de développement 2008/2011 contribuera à obéir aux mesures d’économies dictées par les programmes d’allégement budgétaire 03 et 04.