Rapport explicatif

Consultation 2006/11: Révision de l' ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (révision OOrgA) · 38 pages

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autorités de leur pays résident en Suisse, ils peuvent provoquer des tensions politiques entre la Suisse et leur pays d’origine. Des installations suisses ou étrangères dans notre pays peuvent être la cible de manifestations violentes ou de prises d’otages à des fins de chantage. De violents différends entre des groupes de population étrangers en Suisse ne peuvent pas être exclus. L’État de droit qui se défend contre des actions illégales et qui veut empêcher l’utilisation de l’asile à des fins d’actions violentes, peut lui-même être la cible de violences.

PDA XXI:

Durant la décennie écoulée, des conflits armés régionaux ont eu lieu en Europe: dans les Balkans, dans le Caucase et en Turquie (guerres consécutives à la dissolution de la Yougoslavie, Kosovo, Macédoine; Nagorni-Karabakh, Géorgie, Tchétchénie; Kurdistan). Les conséquences militaires directes sont restées confinées à ces régions, mais les effets indirects ont été considérables pour la Suisse, qui a été touchée par les vagues de réfugiés provenant des régions en conflit de l’ex-Yougoslavie et de la Turquie orientale et où des communautés ethniques importantes de ces pays se sont établies. Considérés sous le double aspect de la probabilité et des conséquences, les conflits armés en Europe constituent le risque stratégique le plus important pour la Suisse. […]

Les conflits armés hors d’Europe: comme exemples de cette réalité permanente, citons les conflits en cours au Maghreb et au Proche-Orient, en Afrique occidentale et centrale, en Afghanistan et au Cachemire, au Sri Lanka et en Indonésie. Dans plusieurs régions du globe, contrairement à ce qui se passe en Europe, la probabilité de guerre entre Etats est élevée (par exemple Inde-Pakistan, les deux Corée). Les effets que ces conflits extra-européens peuvent avoir sur la Suisse sont de nature et d’ampleur diverses, selon les cas. Des réfugiés quittant des zones de conflit peuvent venir même de très loin chercher asile en Suisse. Il peut en résulter des perturbations dans l’approvisionnement de certains biens importants. Si les conflits armés opposaient des Etats disposant d’armes nucléaires et s’il était fait usage de ces armes, cela pourrait aussi provoquer une élévation du taux de radioactivité en Suisse.

Evaluation actuelle: Les guerres en Afghanistan et en Irak s’éloignent de la tendance susmentionnée. Ces conflits intérieurs évoluent ainsi vers des guerres entre États. Il ne faut toutefois pas s’attendre à ce que ces guerres soient le modèle dominant pour les années à venir. Ces guerres et tensions entre les USA et d’autres États du Proche et Moyen-Orient ainsi que la Corée du Nord conduisent néanmoins à estimer que les effets des conflits hors d’Europe sur la Suisse pourraient être plus grands que ceux décrits dans le PDA XXI. Ceci doit être imputé au fait que lorsque les USA sont impliqués (selon les circonstances avec certains autres États européens) dans un ou plusieurs conflits armés, la Suisse est alors plus fortement touchée que dans le cas de «simples» conflits armés entre des puissances régionales ou des petits États très éloignés sur le plan géographique. La Suisse n’est pas menacée sur le plan militaire par les conflits armés impliquant les USA. Ces conflits peuvent toutefois placer la Suisse face à des décisions délicates en matière de politique extérieure et de neutralité.

En référence aux conflits armés en Europe, les effets doivent encore être évalués de manière identique. En revanche, la probabilité de survenance doit plutôt être revue à la baisse. La guerre en Tchétchénie se poursuit mais, au sein de l’Europe, le risque de conflits armés de plus grande ampleur (qu’ils soient interétatiques ou entre États) a plutôt diminué.