Rapport explicatif

par étapes. La première phase, à partir du 01.01.2008, concernera les états-majors de l’organisation de conduite ainsi que ceux des brigades. Les adaptations à l’échelon des corps de troupes interviendront dans une seconde phase, par étapes, pour les 01.01.2009/10/11.

Les formations engagées ou à l’instruction seront complètement équipées, mais toutefois pas sur l’ensemble du territoire, avec le matériel correspondant aux tâches ou à l’éventail de tâches qui leur incombent. Les directives existant déjà en matière de réduction du personnel, de concept de stationnement, de mise hors service de systèmes ou d’infrastructures de combat, de réduction d’états-majors et de corps de troupes ainsi que de service d’instruction et d’engagement de la milice, de personnel militaire ou civil à l’étranger sont contraignantes.

1.3 Résultats de l’audition

(seront introduits dans le message)

1.4 Modifications par rapport aux projets soumis lors de l’audition

(seront introduites dans le message)

1.5 Interventions parlementaires (transcription)

Interventions parlementaires (transcription). Le traitement des ordonnances suivantes permet de transcrire les interventions parlementaires suivantes:

Proposition no 6 du 31.1.05E, Commission spéciale sur le programme d’allègement budgétaire 2004 du CE (CPA-E) (ch. 3bis, art. 4a de la loi sur le programme d’allègement budgétaire du 17 juin 2005).

2 Explications relatives aux dispositions des différents articles de l’OA

2.1 Art. 6, al. 1, let. a, c, d et h ainsi que les al. 3 et 4 (Structure)

La réduction de la capacité à se défendre contre une attaque militaire touche notamment les formations mécanisées des Forces terrestres. Les formations de la BAC et de la BLA sont concernées par relation aux prestations d’appui correspondantes. Les FA sont touchées au travers d’une réduction du nombre de formations de DCA et d’aérodromes. Les commandements d’aérodromes seront constitués en fonction du concept de stationnement. La constitution de forces de sûreté s’effectue au travers de la transformation et de l’augmentation du nombre de bataillons d’infanterie de l’armée. Le principe des formations de réserve et d’active homogènes implique des adaptations dans toutes les UO directement subordonnées au CdA.