Rapport explicatif
Consultation 2006/11: Révision de l' ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (révision OOrgA) · 38 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 12Fedlex · Rapport explicatif
En raison de la densité de ces réseaux informatiques et de communication, qui est la plus élevée en Europe, et de l’importante concentration internationale de l’économie, la Suisse dépend dans une très large mesure de transmissions de données garantissant un bon fonctionnement et une sécurité contre le piratage. Tant que les mesures de défense ne peuvent pas être garanties de manière suffisante, les structures de liaisons en partie complexes et la mise en réseau de différents domaines sociétaux qui en découlent directement sont gravement exposées. La menace va des entraves massives ou des perturbations de notre économie jusqu’à la paralysie de nos capacités politiques et militaires de direction et de commandement.
Il faut considérer en priorité les effets sur des domaines sensibles ou sur ceux qui peuvent être exposés à des dommages particulièrement importants. Mentionnons principalement les fichiers et les réseaux exposés des infrastructures nationales d’informatique et de communication suivants: l’administration publique à tous les niveaux; l’industrie, le commerce, les banques, les assurances, les oeuvres sociales; les systèmes d’approvisionnement et de distribution pour l’électricité, le gaz, le pétrole, l’eau; la direction du trafic et les transports (la route, le rail, les airs, les cours d’eau); la police, les services de sécurité et de sauvetage, les services d’information et de communication, les médias; le commandement militaire. Des attaques électroniques sur ces domaines vitaux de l’infrastructure doivent être considérées comme une menace à l’égard de notre sécurité nationale.
PDA XXI:
La guerre de l’information représente pour la Suisse un risque majeur. L’extrême densité des réseaux électroniques et du tissu de l’économie internationale rend notre pays fortement dépendant du bon fonctionnement des transmissions de données. La complexité d’une partie des connexions reliant divers secteurs de la vie sociale entraîne une grande vulnérabilité. La menace peut prendre des formes diverses allant d’atteintes massives ou de perturbations infligées à notre économie à une paralysie de notre capacité de conduite politique et militaire. L’armée n’est pas en mesure d’apporter une contribution substantielle à la défense contre la menace que constitue la guerre de l’information, mais elle est elle-même, dans son fonctionnement, exposée à ce risque et doit, par conséquent, être capable de se prémunir contre les attaques visant ses propres systèmes de conduite.
Évaluation actuelle: bien qu’aucune attaque importante n’ait été perpétrée sur les infrastructures informatiques, les estimations provenant du RAPOLSEC 2000 et du PDA XXI correspondent à l’évaluation actuelle des risques. Les diverses pannes techniques (pannes de courant) en Suisse et à l’étranger ont montré à quel point les infrastructures informatiques sont vulnérables.
Le terrorisme et l’extrémisme violent
RAPOLSEC 2000:
Dans le cas du terrorisme, les formes d’utilisation de la violence orchestrées par l’État ou motivées idéologiquement ont plutôt diminué. Dans maintes zones de conflits anciens, des solutions politiques sont recherchées. De nombreuses causes d’actes terroristes et extrémistes, comme les inégalités sociales, les problèmes de minorités, les problèmes écologiques ou les tensions religieuses, subsistent cependant et sont même renforcées.