Rapport explicatif

elle-même, mais par l’OTAN ou l’UE (ou une organisation régionale telle que l’Union africaine) sous mandat du Conseil de sécurité de l’ONU. Pour la promotion militaire de la paix de la Suisse, l’ONU joue un rôle central sur le point suivant: la Suisse peut participer à de tels engagements uniquement lorsqu’ils ont lieu sur la base d’un mandat du Conseil de sécurité de l’ONU. L’alternative prévue du point de vue légal de participer également sur la base d’un mandat de l’OSCE demeure de facto hypothétique.

L’Union européenne et la politique de sécurité et de défense européenne

Pour le rôle et l’importance de la politique de sécurité de l’UE, il est vital qu’elle puisse avoir recours à une large palette d’instruments civils et militaires. Quant à ces dernières années, il faut surtout tenir compte de deux développements: l’élargissement de l’UE et le développement de ses capacités militaires.

L’UE comprend, après son dernier élargissement en 2004, 25 États membres. La Roumanie, la Bulgarie, la Croatie et la Turquie attendent leur adhésion. L’élargissement est en lui-même – indépendamment des capacités militaires et des ambitions de l’UE – important pour la Suisse du point de vue de la politique de sécurité. Même si l’UE est donc devenue au moins temporairement plus hétérogène, il ne fait aucun doute qu’elle est au moins pour le territoire de ses États membres un facteur fortement stabilisant également du point de vue de la politique de sécurité. Cela représente aussi un avantage pour la Suisse.

Concernant le développement des capacités militaires de l’UE, il faut mentionner la création de groupes correspondants au sein de l’UE, la mise en place desdits Battle Groups et la prise en charge par l’UE de la conduite des opérations de soutien à la paix.

L’UE dispose désormais d’une commission politico-militaire, d’un état-major militaire, d’une cellule de planification civile et militaire pour des opérations menées par l’UE ainsi que de l’Agence de défense européenne (pour la création de synergies dans l’acquisition d’armement et pour vérifier si les objectifs de capacités convenus ont été atteints). La nouveauté la plus importante est toutefois la formulation d’une stratégie de sécurité européenne qui a été votée en décembre 2003. Elle contient les lignes directrices pour la réalisation de la politique de sécurité européenne.

Pour disposer d’options militaires réelles en cas de crise, les États de l’UE ont décidé de mettre en place des Battle Groups: forts de 1500 hommes, provenant en grande partie des formations d’infanterie multinationales qui sont opérationnelles en l’espace de 10 jours. Il est prévu de mettre en place jusqu’en 2010 13 de ces Battle Groups dont l’éventail des engagements doit s’étendre des missions humanitaires aux engagements de combat. Toutefois, il existe toujours des manques de capacités où l’UE est dépendante du soutien de l’OTAN. La participation d’Etats n’appartenant pas à l’UE à des Battle Groups est en principe possible: la Norvège en fait partie. La Suisse n’a aucune intention de participer: la disponibilité nécessaire à une telle participation en est déjà une bonne raison, mis à part les questions politiques comme celle de savoir si l’UE interviendrait le cas échéant également sans mandat du Conseil de sécurité de l’ONU.

Le développement de la politique de sécurité de l’UE se manifeste très clairement dans le fait qu’elle a pris en charge la conduite d’engagements de promotion de la paix militaires et civils en Macédoine, Géorgie, Palestine, Kongo et surtout en Bosnie-Herzégovine où à la fin de l’année 2004 la European Force conduite par