Rapport explicatif

l’UE (opération Althea) a remplacé la SFOR conduite par l’OTAN. La Suisse participe également à cette mission avec 25 militaires et 2 hélicoptères de transport Super Puma. Dans le cadre de la PESD, il n’existe en général pour des Etats qui n’appartiennent pas à l’UE aucune collaboration institutionnalisée comme c’est le cas auprès de l’OTAN via le partenariat pour la paix. Les Etats tiers tels que la Suisse peuvent toutefois participer là où il existe un intérêt réciproque, comme le montre sa participation à l’EUFOR.

L’OTAN

Depuis 2001, l’OTAN s’est également élargi. Après l’adhésion de sept États en 2004, elle comprend actuellement 26 États et probablement dans ces prochaines années viendront s’ajouter l’Albanie, la Croatie et la Macédoine.

Les missions de l’OTAN n’ont pas changé fondamentalement ces dernières années. Elle demeure une alliance de défense, mais apparaît surtout comme une organisation conçue pour la conduite d’opérations de soutien de la paix sous mandats du Conseil de sécurité de l’ONU. Elle se concentre sur des engagements à l’extérieur du domaine d’alliance qui ont commencé il y a bien dix ans déjà avec l’IFOR en Bosnie-Herzégovine et qui ont conduit à des adaptations de l’OTAN et des forces armées de ses Etats membres. L’instrument militaire de l’alliance est modernisé et orienté vers des menaces actuelles (au lieu de la défense du domaine de l’alliance contre une attaque militaire). Outre l’établissement d’une structure de commandement plus maigre et plus flexible, la création d’une troupe d’intervention multinationale (la Response Force de l’OTAN) est au premier plan. Elle comprendra, dès qu’elle sera opérationnelle en octobre 2006, environ 20’000 hommes et pourra être engagée dans l’espace de 5 à 30 jours dans le monde entier et dans tout l’éventail de crises (de l’aide humanitaire aux engagements de combat en passant par des évacuations).

Avec la conduite de la International Security Assistance Force (ISAF) en Afghanistan, l’OTAN a assumé en 2003 pour la première fois la conduite d’un engagement à l’extérieur de l’Europe. L’ISAF est responsable de la stabilisation de l’Afghanistan et de la reconstruction des structures de sécurité, mais ne participe pas à des actions de combat. Ces dernières ont lieu dans le cadre de l’opération conduite par les États-Unis et appelée «Enduring Freedom». En Irak, l’OTAN a lancé en 2005 une mission pour l’instruction d’officiers irakiens. Dans les Balkans, elle gère désormais la KFOR à laquelle la Suisse participe également avec 220 hommes au maximum.

Toutefois, il est aussi important de constater ce que l’OTAN n’a pas fait. Elle n’a pas été engagée pour les interventions militaires en Afghanistan et en Irak bien qu’après le 11 septembre 2001, on ait recouru à l’art. 5 du traité de Washington (assistance réciproque). Les États-Unis ont agi à maintes reprises seuls ou en collaboration avec la coalition ad hoc. Le fait que des pays de cette coalition (comme la Grande-Bretagne) appartiennent à l’OTAN, ne change rien au fait que l’alliance n’était pas impliquée comme telle. La tendance des États-Unis de ne pas recourir à l’OTAN pour des engagements armés soulève peut-être des questions relatives à l’importance et à la cohésion de l’alliance. Elle écarte en même temps les soupçons qui pèsent sur le fait que l’OTAN soit un pur instrument des Etats-Unis.

L’élargissement de l’OTAN a également des conséquences sur le partenariat pour la paix. Les 20 États qui participent au partenariat forment un groupe hétérogène avec des intérêts et des conditions préalables différents. Pour des États se trouvant au sud-