Rapport explicatif

Consultation 2006/11: Révision de l' ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (révision OOrgA) · 38 pages

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1.2.2.6 Profil des prestations de l’armée après la mise en œuvre de l’étape de développement de l’armée 2008/2011

La mise en œuvre de l’étape de développement de l’armée 2008/2011 implique une modification du profil des prestations de l’armée. Elle devra être en mesure de fournir simultanément les prestations suivantes, sans engager la réserve:

Illustration 3

Profil des prestations de l’armée 2008/2011

Prestations maximales pouvant être fournies par l'armée dès 2008/2011 (saPrestations maximales pouvant être fournies par l'armée dès 2008/2011 (sans eng. de la réserve)ns eng. de la réserve)

Missions de l'arméeMissions de l'armée:: Garantie de la souveraineté aérienne pGarantie de la souveraineté aérienne par des senseursar des senseurs en sans délaisans délai Appui desAppui des et service de police aérienne noet service de police aérienne normalrmal permanence

autorités civilesautorités civiles

Eng de sûretéEng de sûreté Aide en cas de catastropheAide en cas de catastrophe sans délaisans délai semasemainesines

sectoriel & défensesectoriel & défense env. 500 militairesenv. 500 militaires

Promotion de laPromotion de la Police aérienne avecPolice aérienne avec

paixpaix joursjours présence renforcée / dans unprésence renforcée / dans un semasemainesines espace aérien réduitespace aérien réduit Appui des autorités civilesAppui des autorités civiles

joursjours (missions de protection, de garde et de sur(missions de protection, de garde et de surveillance)veillance) annéesannées

env. 500 militairesenv. 500 militaires

Appui des autorités civilesAppui des autorités civiles

semainessemaines (protection de conférence / d'ouvrage)(protection de conférence / d'ouvrage) jourjours / semainess / semaines

env. 6'000 militairesenv. 6'000 militaires

Eng de sûreté sectoriel préventifEng de sûreté sectoriel préventif semainessemaines moismois

formations d'eng, env. du niveau brigadeformations d'eng, env. du niveau brigade

enen Maintien / développement des compétences deMaintien / développement des compétences de défensedéfense enen

permanencepermanence forces de défense ou noyau de montée en puissance de laforces de défense ou noyau de montée en puissance de la défensedéfense permanencepermanence

promotion de la paixpromotion de la paix semainessemaines annéesannées

ca. 500 AdAca. 500 AdA

Temps de préparationTemps de préparation Capacité à durerCapacité à durer

Pour la phase de mise en œuvre de l’étape de développement de l’armée 2008/2011, il est admis que

– les prestations requises de l’armée doivent être garanties en permanence pendant la mise en œuvre de l’étape de développement 2008/2011, notamment pour des engagements tels que l’Euro 08, le WEF 08ss, etc.;

– le besoin des autorités civiles d’un appui de l’armée demeure identique au besoin actuel pour les années à venir;

– toutes les missions de l’armée sont d’une importance équivalente et centrale;

– le potentiel maximal légal de 15 % de soldats contractuels doit être inclus dans l’étape de développement.

La mise en œuvre doit être supportable par la milice, tant du point de vue de son rythme que de son contenu. Y participe le maintien d’un nombre adéquat d’étatsmajors de brigade et de corps de troupe. Les cadres de milice doivent toujours avoir une fonction et une perspective ainsi que la possibilité d’occuper des hautes fonctions de commandement. Lors de l’attribution de formations aux forces de sûreté et de défense, il faut rechercher une solution équitable, défendable du point de vue politique et supportable par la milice. Les modèles de carrières doivent assurer la perméabilité entre les forces de sûreté et de défense. La mise en œuvre s’effectuera