Rapport explicatif

Consultation 2006/11: Révision de l' ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (révision OOrgA) · 38 pages

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La prolifération des armes de destruction massive et des systèmes d’armes

à longue portée

RAPOLSEC 2000:

La menace d’une guerre atomique généralisée par l’engagement d’armes de destruction massive est passée au second plan. Cependant, la prolifération nucléaire se poursuit, en partie en raison du comportement de certaines puissances nucléaires. Cette situation fait croître le risque de différends nucléaires régionaux. La sphère d’influence de la Convention d’interdiction des armes chimiques n’empêche pas certains programmes d’armes chimiques de se développer. L’utilisation à des fins militaires de la biotechnologie devient possible pour un nombre toujours plus grand d’États. Les missiles balistiques à longue portée prennent de l’importance en tant que vecteurs pour des armes de destruction massive. Les transferts de technologie à partir d’États ayant un haut potentiel d’industries d’armement, ainsi que la coopération, ont permis à d’autres États d’installer leurs propres industries de missiles.

La possibilité de plus en plus plausible que des armes de destruction massive échappent aux contrôles de l’État et tombent entre les mains de groupes terroristes devient particulièrement menaçante.

Sur le plan international, l’éventail des réponses à la menace des armes de destruction massive comprend la dissuasion, les frappes préventives, ainsi que des mesures de défense active et passive. De manière autonome, la Suisse ne peut développer que des mesures de protection passive. Pour assurer une protection au moyen de mesures actives (p. ex. menaces de représailles ou défense antimissiles), elle devrait rechercher la coopération ou l’aide internationale en raison de contraintes technologiques et financières. Cette situation est également valable pour la défense contre les menaces terroristes au moyen d’armes de destruction massive.

PDA XXI:

La prolifération des armes de destruction massive, des missiles balistiques et des missiles de croisière demeure une réalité, et les diverses mesures prises (traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, conventions sur les armes biologiques et chimiques, accords sur les contrôles d’exportation de technique et de missiles nucléaires) n’ont pu que l’endiguer ou la freiner, mais non l’écarter complètement. On ignore quels États – voire aussi quels groupes non étatiques – auront accès à ces moyens de destruction, quand, de quelle manière et contre qui ils les engageront. Abstraction faite des armes stratégiques détenues par les cinq puissances nucléaires que sont la France, la Grande-Bretagne, la Russie, les États-Unis et la République populaire de Chine, l’Europe ne peut encore être atteinte par des missiles balistiques que ponctuellement, sur sa frange méridionale. Mais il est possible que dans quelques années, plusieurs États européens, et parmi eux la Suisse, seront à portée de missiles balistiques basés dans le sud du bassin méditerranéen ainsi qu’au Proche et au Moyen Orient. La prolifération des missiles de croisière devrait être un processus un peu plus lent, d’autant plus qu’ils sont le produit d’une technologie dont la maîtrise est beaucoup plus exigeante.

Évaluation actuelle: la prolifération est une réalité en soi; il s’agit uniquement de savoir s’il est probable que la Suisse soit touchée par les conséquences de la prolifération. Ce cas de figure tend à devenir un peu plus probable. Bien que les risques aient diminué en Irak, la Corée du Nord déclare disposer d’armes nucléaires et l’Iran