Rapport explicatif

Des investissements à venir sont donc nécessaires pour achever la constitution du noyau de montée en puissance. Il s’agit aussi en même temps de déplacer l’accent traditionnellement placé jusqu’ici sur la mobilité, l’effet des armes et la protection, aujourd’hui sur la capacité d’exploration et de conduite en toutes situations.

3.5.1.3 Liquidation du matériel

(sera introduite dans le message)

4 Rapport avec le programme de la législature

(sera introduit dans le message)

5 Aspects juridiques

5.1 Constitutionalité et légalité

La loi sur l’armée ainsi que l’organisation, l’instruction et l’équipement de l’armée sont du ressort de la Confédération (Cst., art. 60, al. 1). La Confédération peut donc édicter des bases légales dans ce domaine. Elle a pris des dispositions correspondantes concernant l’organisation de l’armée dans les art. 93 et 149 de la loi sur l’armée. Il en découle que les principes régissant l’organisation et la structure de l’armée ainsi que les armes, les formations professionnelles et les services auxiliaires sont édictés dans une ordonnance de l’Assemblée fédérale.

L’ordonnance en vigueur de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (AO), en l’occurrence l’adaptation proposée, répond à ces directives et est ainsi en conformité des points de vue constitutionnel et juridique.

5.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse

La présente adaptation de l’OA ne change rien dans ce domaine.

5.3 Forme de l’ordonnance

L’ordonnance sur l’organisation de l’armée à réviser contient des règles de type plutôt techniques et a donc été habillée d’après les nouvelles dispositions des articles 163 Cst. et 22 LParl, en l’occurrence sous la forme d’une ordonnance de l’Assemblée fédérale (non soumise à référendum).