Rapport explicatif

Message

1 Situation initiale et principes directeurs du projet

L’armée a un objectif: apporter sa contribution spécifique à la sécurité de la Suisse et de ses habitants. Ce but est déterminant pour les engagements, l’instruction, l’équipement et l’articulation. Afin que l’armée puisse apporter une contribution efficace à la sécurité, elle doit encore et toujours s’adapter aux menaces, risques et dangers actuels et futurs, précisément par le biais d’«étapes évolutives», c’est-à-dire par des développements ne dépassant pas le cadre des limites définies par le Conseil fédéral et le Parlement.

La présente révision de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée a deux objectifs majeurs: l’un deux est l’orientation de l’effort principal des moyens vers les engagements de sûreté (sûreté sectorielle préventive) tout en tenant simultanément prêt ces derniers pour le soutien aux autorités civiles. Des fractions de l’armée, prévues pour le cas d’une attaque militaire contre notre pays qui est actuellement peu vraisemblable mais qui ne doit pas être exclu, doivent assurer l’aptitude au combat interarmes à un très haut niveau.

Dans cette optique, le nombre des bataillons des formations mécanisées et des formations lourdes doit être réduit et le nombre des bataillons d’infanterie augmenté. Les formations de réserve sont réunies en brigades et sont uniquement équipées avec le matériel personnel. L’État-major d’engagement des Forces terrestres est intégré au sein de l’État-major des Forces terrestres. La partie opérative de l’État-major d’engagement des Forces aériennes est quant à elle intégrée au sein de l’État-major des Forces aériennes. Le nombre des brigades d’engagement va être réduit pour passer de neuf à huit états-majors de brigades (dont deux états-majors de réserve). Le Service d’information à la troupe est supprimé.

Dans la constitution fédérale (art. 58, al. 2) et la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (art. 1, al. 2), le terme «défense» est utilisé dans le sens de la protection du pays et de la population. La réalisation de cette mission a lieu sur le plan militaire par l’intermédiaire des types d’opérations de sûreté sectorielle et de défense.

1.1 Conditions cadres de la politique de sécurité et conditions cadres financières

1.1.1 Conditions cadres de la politique de sécurité

Dans ce domaine, et comme annoncé (entre autres dans le rapport adressé à l’Assemblée fédérale conformément à l’art. 149b de la loi sur l’armée et l’administration militaire, Rapport intermédiaire du DDPS au 31 décembre 2005), une analyse approfondie des conditions cadres de la politique de sécurité et en particulier de leurs changements depuis l’adoption du Rapport sur la politique de sécurité 2000 (RAPOLSEC 2000; FF 1999 7657) le 7 juin 1999 et du Plan directeur de l’Armée XXI (PDA XXI; FF 2002 967) le 24 octobre 2001 doit être entreprise. Il est ainsi tenu compte de l’argument souvent avancé et exposant que les change-