Rapport explicatif

Europe de fortes réductions en termes numériques, conséquence aussi bien de l’application de conventions que de décisions unilatérales, encore qu’il faille garder présent à l’esprit que ces réductions quantitatives s’accompagnent de perfectionnements qualitatifs. Il y a lieu enfin de considérer que la Suisse est entourée d’États démocratiques d’où n’émane aucune menace d’attaque militaire contre la Suisse et dont un agresseur devrait venir à bout avant de pouvoir porter son attaque terrestre contre notre pays. Mais la défense du pays reste la mission essentielle de l’armée malgré la faible probabilité du cas de défense, parce les dommages résultant d’une attaque militaire seraient énormes et parce qu’on ne peut totalement exclure que, de très faible qu’elle est aujourd’hui, la probabilité augmente à nouveau à long terme.

L’éventualité d’un recours à la force dans les airs est peu vraisemblable. S’il devait se produire, il aurait toutefois de lourdes conséquences, même s’il n’était pas suivi d’une attaque terrestre, car la crédibilité de la neutralité est liée à la capacité de la Suisse à garantir sa souveraineté sur l’ensemble de son territoire et dans son espace aérien. Ce n’est qu’en cas de faits de guerre dans les régions environnant la Suisse que le recours à la force dans les airs deviendrait une menace vraisemblable. Dans ce cas précisément, le devoir de maintien de la neutralité prendrait tout son sens.

Évaluation actuelle: Il n’y a aucune raison de modifier les appréciations qui ont été faites en 1999, resp. en 2001 en ce qui concerne les facteurs de menace militaire traditionnelle (RAPOLSEC), resp. les menaces d’une attaque militaire contre la Suisse ou le recours à la force (PDA XXI).

Accroissement des conflits intérieurs

Deux menaces et dangers analogues mais non symétriques, tirés du RAPOLSEC 2000 et du PDA XXI, sont analysés ici. La question centrale est de savoir dans quelle mesure les conflits armés au sein et en dehors de l’Europe (qu’ils soient intérieurs ou entre États) mettent en péril la sécurité de la Suisse.

RAPOLSEC 2000:

La plupart des conflits armés n’ont actuellement plus lieu entre des États ou des groupes d’États, mais entre la puissance gouvernementale et des groupements au sein du même État. Les tensions ethniques, les aspirations sécessionnistes, les inégalités sociales, les différences idéologiques et religieuses, mais également les ambitions politiques de certains groupes ou les efforts d’associations criminelles destinés à saper l’autorité de l’État, sont les causes les plus fréquentes de ces conflits. Ces groupes et ces organisations, qui ne se préoccupent pas du bien-être général, mais uniquement de leurs propres intérêts en déstabilisant l’Etat et la société, deviennent souvent puissants dans les cas notamment où les structures de l’Etat tombent dans des crises permanentes et le désordre économique.

Si la communauté internationale ne parvient pas à assurer une gestion des crises suffisante, des litiges locaux peuvent dégénérer en conflits transfrontaliers de grande envergure, impliquant des affrontements armés, des flux de réfugiés, des tensions intérieures dans des pays tiers et des échanges économiques perturbés. Les États voisins, mais également géographiquement éloignés, tels que la Suisse, peuvent ainsi subir les conséquences d’un conflit intérieur au sein d’un autre État. Une partie des requérants d’asile qui ont été accueillis en Suisse participent depuis notre pays aux conflits qui déchirent le leur en fournissant un soutien logistique et en menant de l’agitation politique. Lorsque des dirigeants de groupes politiques qui combattent les