Rapport OChim

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Protection des consommateurs

Les exigences de base du dossier technique d'enregistrement selon REACH sont établies dans son annexe VI. Des informations concernant les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques complètent les informations de base, en fonction des quantités de substance mises dans le commerce. Ces informations sont définies dans les annexes VII à X du règlement REACH.

Comme le texte de l’annexe VI du règlement REACH comporte plusieurs renvois à des articles de REACH, et afin de faciliter la lecture du texte, il a été décidé de reprendre explicitement dans l’annexe 3 de l’ordonnance le contenu de l’annexe VI de REACH et de faire des renvois aux annexes VII à X de REACH concernant les exigences techniques et très détaillées des propriétés physicochimiques, toxicologiques et écotoxicologiques.

Les critères permettant de renoncer à certaines études sont définis de la même manière que dans le règlement REACH.

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