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Consultation 2008/77: Ordonnances sur les stupéfiants et les substances psychotropes (OCStup, OAStup, OLStup-DFI). · 34 pages
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Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants
Art. 84 Entrée en vigueur
1 La présente ordonnance entre en vigueur le …….., sous réserve de l’al. 2.
2 L’art. 52 entre en vigueur le 1er janvier 2013 pour les substances soumises à contrôle figurant sur la liste b.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération,
Doris Leuthard
La chancelière de la Confédération,
Corina Casanova