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Consultation 2008/77: Ordonnances sur les stupéfiants et les substances psychotropes (OCStup, OAStup, OLStup-DFI). · 34 pages
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Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants
Art. 56 Cabinets de médecins, médecins-dentistes et médecins-vétérinaires
1 Il incombe à la personne responsable dans un cabinet de médecins, de médecinsdentistes ou de médecins-vétérinaires de veiller à ce que la procédure d’acquisition et d’utilisation de médicaments contenant des substances soumises à contrôle se déroule correctement.
2 Elle a l’obligation de tenir une comptabilité de l’utilisation des médicaments contenant des substances soumises à contrôle commandés à titre de réserve.
3 Si les dispositions cantonales l’autorisent à pratiquer la propharmacie, elle est en outre soumise aux dispositions applicables aux pharmacies (art. 55).
Art. 57 Hôpitaux
La personne responsable dans un hôpital doit être en mesure de produire en tout temps des documents attestant l’acquisition de substances soumises à contrôle et l’utilisation qui en a été faite dans la pharmacie de l’hôpital et dans toutes les unités qui utilisent ces substances.
Art. 58 Instituts scientifiques
La personne responsable dans un institut scientifique doit être en mesure de produire en tout temps des documents attestant l’acquisition de substances soumises à contrôle et l’utilisation qui en a été faite.
Art. 59 Organisations nationales ou internationales
La personne responsable dans une organisation nationale ou internationale doit être en mesure de produire en tout temps des documents attestant l’acquisition de substances soumises à contrôle et l’utilisation qui en a été faite.
Art. 60 Autorités
La personne responsable au sein d’une autorité de la Confédération, du canton ou de la commune doit être en mesure de produire en tout temps des documents attestant l’acquisition de substances soumises à contrôle et l’utilisation qui en a été faite.
Chapitre 7: Exécution
Section 1: Institut
Art. 61 Tâches générales
1 L’institut exécute la présente ordonnance dans la mesure où aucune autre autorité n’est expressément compétente.
2 Il publie les listes d’acteurs suivantes, en indiquant les personnes responsables des substances soumises à contrôle: