Projet

Annexe 5 (Art. 10, al. 2)

Documentation technique

La documentation technique contient notamment:

1. une description détaillée de la conception et de la fabrication, y compris une

liste des composants et des matériaux utilisés dans les jouets, ainsi que les fiches de données de sécurité relatives aux substances chimiques utilisées (à obtenir auprès des fournisseurs de substances chimiques);

2. la ou les évaluations de la sécurité effectuées en vertu de l’art. 9;

3. une description de la procédure suivie pour évaluer la conformité;

4. une copie de la déclaration de conformité;

5. les adresses des lieux de fabrication et d’entreposage;

6. les copies des documents que le fabricant a communiqués à l’organisme

désigné participant, si ce dernier intervient;

7. les rapports d’essais et la description des moyens par lesquels le fabricant a

garanti la conformité de la production aux normes techniques, si ce fabricant a suivi la procédure de contrôle interne de la fabrication visée à l’art. 12, al. 3; et

8. une copie de l’attestation de l’examen de type, une description des moyens

par lesquels le fabricant a garanti la conformité de la production au type de produit décrit dans l’attestation d’examen de type, ainsi que des copies des documents que le fabricant a communiqués à l’organisme d’évaluation de la conformité, si le fabricant a soumis le jouet à un examen de type et suivi la procédure de conformité au type visée à l’art. 12, al. 2.