Projet

Annexe 6 (Art. 14, al. 3)

Déclaration de conformité

La déclaration de conformité doit au moins comprendre les éléments indiqués dans les modules applicables de l’annexe II de la décision n°768/2008/CE³¹ ainsi que les données suivantes:

1. n° … (identification unique du ou des jouets);

2. les nom et adresse du fabricant ou de son mandataire;

3. la déclaration: «La présente déclaration de conformité est établie sous la seule

responsabilité du fabricant»;

4. l’objet de la déclaration (identification du jouet permettant sa traçabilité),

accompagné d’une photo couleur permettant d’identifier le jouet de façon suffisamment claire;

5. la déclaration selon laquelle l’objet visé au point 4 est conforme aux disposi-

tions applicables;

6. les références des normes techniques pertinentes appliquées ou des documenta-

tions techniques (des spécifications) par rapport auxquelles la conformité est déclarée;

7. le cas échéant, la déclaration: «L’organisme d’évaluation de la conformité …

(nom, numéro) … a effectué … (description de l’intervention) et a établi l’attestation suivante: …»;

8. Les informations complémentaires:

Signé par et au nom de:

(date et lieu d’établissement)

(nom, fonction) (signature).