Projet

Le présent chiffre ne s’applique pas aux jouets qui, en raison de leurs fonctions, dimensions, caractéristiques, propriétés ou autres éléments probants, ne sont manifestement pas susceptibles d’être destinés aux enfants de moins de 36 mois.

2. Jouets d'activité

Les jouets d’activité sont munis de l’avertissement suivant:

«Attention! Réservé à un usage privé».

Les jouets d’activité attachés à une traverse et, le cas échéant, d’autres jouets d’activité sont accompagnés d’une notice d’emploi attirant l’attention sur la nécessité d’effectuer des contrôles et des entretiens périodiques de leurs parties les plus importantes (suspensions, attaches, fixation au sol, etc.) et précisant que, en cas d’omission de ces contrôles, le jouet pourrait présenter des risques de chute ou de renversement.

Des instructions sur la façon correcte de les assembler doivent également être fournies avec le jouet. Elles indiquent les parties qui peuvent présenter des dangers si l’assemblage n’est pas correct ainsi que des informations précises sur la surface appropriée sur laquelle placer le jouet.

3. Jouets fonctionnels

Les jouets fonctionnels sont munis de l’avertissement suivant:

«Attention! À utiliser sous la surveillance d’un adulte».

La notice d’emploi des jouets fonctionnels décrit les précautions à suivre lors de l’utilisation. Elle mentionne les dangers auxquels s’expose l’utilisateur s’il ne respecte pas lesdites précautions. La notice précise ces dangers. Il s’agit, en règle générale, des dangers potentiels inhérents à l’appareil ou au produit dont le jouet constitue un modèle réduit ou une imitation. Il faut également indiquer que le jouet doit être maintenu hors de la portée d’enfants d’un certain âge. Le fabricant précise l’âge en question.

4. Jouets chimiques

L’emballage des jouets chimiques est muni de l’avertissement suivant:

«Attention! Ne convient pas aux enfants de moins de moins de… ans²⁸. À utiliser sous la surveillance d’un adulte».

La notice d’emploi des jouets contenant des substances ou mélanges dangereux porte l’indication du caractère dangereux de ceux-ci. Elle décrit les précautions à prendre lors de l’utilisation. Elle mentionne les dangers auxquels s’expose l’utilisateur s’il ne respecte pas lesdites précautions. La notice précise ces dangers de manière concise. Doivent également être mentionnés les soins de première urgence à donner en cas d’accidents graves qui peuvent survenir lors de l’utilisation de ce type de jouets. Il faut également indiquer