Projet

Annexe 4 (art. 8)

Normes techniques s’appliquant à la sécurité des jouets30

Numéro Titre Réf. dans JOUE

EN 71-1:2011 Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés JO C 307 du

mécaniques et physiques 19.10.2011, p. 3

EN 71-2:2011 Sécurité des jouets – Partie 2: Inflammabilité JO C 307 du

19.10.2011, p. 3

EN 71-3:1994 Sécurité des jouets – Partie 3: Migration JO C 236 du avec rectificatif AC:2002, de certains éléments 1.9.2010, p. 3 amendement A1:2000

et rectificatif AC:2000

EN 71-4:2009 Sécurité des jouets – Partie 4: Coffrets JO C 236 du

d’expériences chimiques et d’activités 1.9.2010, p. 3 connexes

EN 71-5:1993 Sécurité des jouets – Partie 5: Jeux JO C 236 du avec amendement chimiques (coffrets), autres que les coffrets 1.9.2010, p. 3 A1:2006 et A2:2009 d’expériences chimiques

EN 71-7:2002 Sécurité des jouets – Partie 7: Peintures JO C 236 du

au doigt – Exigences et méthodes d’essai 1.9.2010, p. 3

EN 71-8:2011 Sécurité des jouets – Partie 8: Balançoires, JO C 307 du

toboggans et jouets d’activité similaires à 19.10.2011, p. 3 usage familial en extérieur et en intérieur

EN 62115:2005 Jouets électriques – Sécurité JO C 307 du avec amendement (IEC 62115 + A1:2004 [modifié]) 19.10.2011, p. 3 A1 :2004 et A2 :2011

et rectificatif AC:2011

³⁰Les normes référencées dans ce tableau sont disponibles auprès du Centre suisse

d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour , tél. 052 224 54 54; www.snv.ch, sauf les normes électrotechniques, qui sont disponibles auprès de l’Association suisse des électriciens (ASE), Diffusion des normes et des imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf, tél. 044 956 11 65; www.electrosuisse.ch. Elles peuvent aussi être consultées gratuitement auprès de l’Office fédéral de la santé publique, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne.