Projet

Art. 38, let. c

c. les composants, conformément à la dénomination établie, dans l’ordre décroissant d’importance pondérale; pour les additifs, il y a lieu de mentionner le nom spécifique ou le numéro E;

II

¹Les annexes 2 et 3 sont remplacées par la version ci-jointe.

²La présente ordonnance est pourvue d'une annexe 9 supplémentaire selon l'annexe.

III

Dispositions transitoires de la modification du …

¹Les denrées alimentaires non conformes à la présente ordonnance, dans la version modifiée du ... peuvent être fabriquées, importées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au ... (deux ans après l’entrée en vigueur).

²Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

IV

Cette modification entre en vigueur le ...

… Département fédéral de l'intérieur :

Alain Berset