Projet

denrée alimentaire (mélanges ou contaminations involontaires), pour autant que leur teneur:

e. dans le cas du lactose: 1 g par kilogramme ou litre de denrée alimentaire prête à consommer.

Art. 18, al. 2^bis

^2bisQuand une denrée alimentaire qui a été surgelée ou congelée après fabrication est remise dans un état décongelé, la désignation doit être complétée par la mention «décongelé»; sauf pour les denrées alimentaires où la décongélation n'a pas d'effets négatifs sur la sécurité et la qualité du produit.

Art. 22, al. 1 et 2, let. a, i phrase introductive et j à l

¹Par étiquetage nutritionnel d’une denrée alimentaire, on entend les indications relatives à sa valeur énergétique et à sa teneur en substances nutritives qui figurent sur l’emballage ou l’étiquette.

²S’agissant de l’étiquetage nutritionnel, on entend par:

a. nutriments:

1. les lipides (acides gras saturés, acides gras mono-insaturés, acides gras polyinsaturés),

2. les glucides,

3. les fibres alimentaires (substances de lest),

4. les protéines,

5. le sel,

6. les vitamines, les sels minéraux et autres substances essentielles ou physiologiquement utiles;

i. ne concerne que la version allemande

j. acides gras trans: les acides gras qui présentent au moins une liaison double non conjuguée (c’est-à-dire interrompue par au moins un groupement méthylène) entre atomes de carbone en configuration trans;

k. polyols: les alcools comprenant plus de deux groupes hydroxyles;

l. sel: la teneur en équivalent en sel calculée à l’aide de la formule: sel = sodium × 2,5.

Art. 23 Titre et al. 3

Principes

³Doivent être indiquées la valeur énergétique et les quantités de nutriments de la denrée alimentaire à la date de remise aux consommateurs. Ces informations peuvent toutefois se référer à la denrée alimentaire préparée, à condition:

a. qu'elles concernent la denrée prête à la consommation; et

b. que le mode de préparation soit décrit avec suffisamment de détails.