Projet OPCo

a réalisé ………………………………… selon le système …………………… (description des tâches à exécuter par une tierce partie conformément à l'annexe 2) et a délivré …………………………………………………

(le certificat de constance des performances, le certificat de conformité du contrôle de la production en usine, les rapports d'essais/calculs – le cas échéant)

9. Performances déclarées

Notes relatives au tableau:

a. La colonne 1 contient la liste des caractéristiques essentielles définies dans les spécifications techniques harmonisées pour l'usage ou les usages prévus indiqués au point 3 ci-dessus.

b. Pour chaque caractéristique essentielle citée dans la colonne 1 et conformément aux prescriptions de l'art. 7, la colonne 2 contient les performances déclarées, exprimées par niveau ou classe ou au moyen d'une description, correspondant aux caractéristiques essentielles respectives. Les lettres «NPD» («No Performance Determined» / performance non déterminée) sont mentionnées lorsque les performances ne sont pas déclarées.

c. Pour chaque caractéristique essentielle citée dans la colonne 1, la colonne 3 contient:

i. une référence datée à la norme harmonisée correspondante et, le cas échéant, le numéro de référence de la documentation utilisée aux fins mentionnées dans les art. 4 à 6, ou

ii. une référence datée au DEE correspondant, le cas échéant, et le numéro de référence de l'ETE utilisée.

Caractéristiques essentielles Performaces Spécifications techniques

(voir note 1) (voir note 2) harmonisées

(voir note 3)

Selon l'art. 5 ou 6, le produit remplit les exigences:

…………………………………………………

10. Les performances du produit identifié aux points 1 et 2 sont conformes aux performances déclarées indiquées au point 9.

La présente déclaration des performances est établie sous la seule responsabilité du fabricant identifié au point 4.

…………………………………………………

Signé par le fabricant et en son nom par:

………………………………………………… (nom et fonction)

(lieu et date de délivrance) (signature)