Projet OPCo
Consultation 2011/94: Révision totale de la loi sur les produits de construction (LPCo) et de l'ordonnance sur les produits de construction (OPCo) · 36 pages
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CODE DU DOMAINE DOMAINE DE PRODUITS
KITS DE MISEN EN TENSION
17 MAÇONNERIE ET PRODUITS CONNEXES
UNITÉES DE MAÇONNERIE, MORTIERS, PRODUITS CONNEXES
18 PRODUITS D'ASSAINISSEMENT
19 REVÈTEMENTS DE SOLS
20 PRODUITS DE CONSTRUCTION MÉTALLIQUE ET
PRODUITS CONNEXES
21 FINITIONS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS DES MURS ET
DES PLAFONDS. KITS DE CLOISONNEMENT INTÉRIEUR 22 TOITURES, LANTERNEAUX, LUCARNES ET PRODUITS
CONNEXES
KITS DE TOITURE
23 PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION DE ROUTES 24 GRANULATS
25 ADHÉSIFS UTILISÉS DANS LA CONSTRUCTION
26 PRODUITS POUR BÉTON, MORTIER ET COULIS
27 APPAREILS DE CHAUFFAGE
28 TUYAUX, RÉSERVOIRS ET ACCESSOIRES DE
TUYAUTERIE N'ENTRANT PAS EN CONTACT AVEC L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE 29 PRODUITS DE CONSTRUCTION EN CONTACT AVEC
L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE 30 VERRE PLAT, VERRE PROFILÉ ET PRODUITS DE VERRE
MOULÉ
31 CÂBLES D'ALIMENTATION, DE COMMANDE ET DE
COMMUNICATION
32 MASTICS POUR JOINTS
33 FIXATIONS
34 KITS, UNITÉS ET ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION
PRÉFABRIQUÉES
35 PRODUITS DE PROTECTION DES STRUCTURES
CONTRE LE FEU, COMPARTIMENTAGES,
CALFEUTREMENTS ET JOINTS RÉSISTANT AU FEU PRODUITS IGNIFUGEANTS