Projet OPCo

Consultation 2011/94: Révision totale de la loi sur les produits de construction (LPCo) et de l'ordonnance sur les produits de construction (OPCo) · 36 pages

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CODE DU DOMAINE DOMAINE DE PRODUITS

KITS DE MISEN EN TENSION

17 MAÇONNERIE ET PRODUITS CONNEXES

UNITÉES DE MAÇONNERIE, MORTIERS, PRODUITS CONNEXES

18 PRODUITS D'ASSAINISSEMENT

19 REVÈTEMENTS DE SOLS

20 PRODUITS DE CONSTRUCTION MÉTALLIQUE ET

PRODUITS CONNEXES

21 FINITIONS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS DES MURS ET

DES PLAFONDS. KITS DE CLOISONNEMENT INTÉRIEUR 22 TOITURES, LANTERNEAUX, LUCARNES ET PRODUITS

CONNEXES

KITS DE TOITURE

23 PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION DE ROUTES 24 GRANULATS

25 ADHÉSIFS UTILISÉS DANS LA CONSTRUCTION

26 PRODUITS POUR BÉTON, MORTIER ET COULIS

27 APPAREILS DE CHAUFFAGE

28 TUYAUX, RÉSERVOIRS ET ACCESSOIRES DE

TUYAUTERIE N'ENTRANT PAS EN CONTACT AVEC L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE 29 PRODUITS DE CONSTRUCTION EN CONTACT AVEC

L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE 30 VERRE PLAT, VERRE PROFILÉ ET PRODUITS DE VERRE

MOULÉ

31 CÂBLES D'ALIMENTATION, DE COMMANDE ET DE

COMMUNICATION

32 MASTICS POUR JOINTS

33 FIXATIONS

34 KITS, UNITÉS ET ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION

PRÉFABRIQUÉES

35 PRODUITS DE PROTECTION DES STRUCTURES

CONTRE LE FEU, COMPARTIMENTAGES,

CALFEUTREMENTS ET JOINTS RÉSISTANT AU FEU PRODUITS IGNIFUGEANTS