Projet OPCo
Consultation 2011/94: Révision totale de la loi sur les produits de construction (LPCo) et de l'ordonnance sur les produits de construction (OPCo) · 36 pages
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c. l'utilisation, dans les ouvrages de construction, de matières premières primai-
res et secondaires respectueuses de l'environnement.