Projet OPCo

a. le fabricant effectue:

i. la détermination du produit type sur la base d'essais de type (y compris l'échantillonnage), de calculs relatifs au type, de valeurs issues de tableaux ou de la documentation descriptive du produit;

ii. un contrôle de la production en usine;

iii. des essais sur des échantillons prélevés dans l'usine conformément au plan d'essais prescrit.

b. l'organisme notifié de certification du contrôle de la production délivre le certificat de conformité du contrôle de la production en usine en s'appuyant sur les éléments suivants:

i. une inspection initiale de l'établissement de fabrication et du contrôle de la production en usine;

ii. une surveillance, une évaluation et une appréciation permanentes du contrôle de la production en usine;.

1.4 Système 3: déclaration, par le fabricant, des performances en ce qui concerne les caractéristiques essentielles du produit de construction, sur la base des éléments suivants:

a. le fabricant effectue un contrôle de la production en usine;

b. le laboratoire d'essais notifié effectue la détermination du produit type sur la base d'essais de type (reposant sur l'échantillonnage réalisé par le fabricant), de calculs relatifs au type, de valeurs issues de tableaux ou de la documentation descriptive du produit.

1.5 Système 4: déclaration, par le fabricant, des performances en ce qui concerne les caractéristiques essentielles du produit de construction, sur la base des éléments suivants:

a. le fabricant effectue:

i. la détermination du produit type sur la base d'essais de type, de calculs relatifs au type, de valeurs issues de tableaux ou de la documentation descriptive du produit;

ii. un contrôle de la production en usine;

b. l'organisme notifié n'intervient pas.

2. ORGANISMES PARTICIPANT À L'ÉVALUATION ET À LA VÉRIFICATION DE LA CONSTANCE DES PERFORMANCES

Pour ce qui est de la fonction des organismes notifiés participant à l’évaluation et à la vérification de la constance des performances des produits de construction, il y a lieu de distinguer:

1. l'organisme de certification du produit: organisme notifié, gouvernemental ou non gouvernemental, ayant la compétence et les attributions requises pour effectuer la certification du produit conformément aux règles de procédure et de gestion établies;

2. l'organisme de certification du contrôle de la production en usine: organisme notifié, gouvernemental ou non gouvernemental, ayant la compétence et les attributions requises pour effectuer la certification du contrôle de la production en usine conformément aux règles de procédure et de gestion établies;