Projet OPCo

Annexe 2

(art. 3, al. 1)

Systèmes d'évaluation et de vérification de la constance des performances et organismes participant à leur application

1. SYSTÈMES D'ÉVALUATION ET DE VÉRIFICATION DE LA CONSTANCE DES PERFORMANCES

1.1 Système 1+: déclaration, par le fabricant, des performances en ce qui concerne les caractéristiques essentielles du produit de construction, sur la base des éléments suivants:

a. le fabricant effectue:

i. un contrôle de la production en usine;

ii. des essais complémentaires d'échantillons prélevés dans l'usine

conformément au plan d'essais prescrit;

b. l'organisme notifié de certification du produit délivre le certificat de constance des performances du produit en s'appuyant sur les éléments suivants:

i. la détermination du produit type sur la base d'essais de type (y compris l'échantillonnage), de calculs relatifs au type, de valeurs issues de tableaux ou de la documentation descriptive du produit;

ii. une inspection initiale de l'établissement de fabrication et du contrôle de la production en usine;

iii. une surveillance, une évaluation et une appréciation permanentes du contrôle de la production en usine;

iv. des essais par sondage sur des échantillons prélevés avant de mettre le produit sur le marché.

1.2 Système 1: déclaration, par le fabricant, des performances en ce qui concerne les caractéristiques essentielles du produit de construction, sur la base des éléments suivants:

a. le fabricant effectue:

i. un contrôle de la production en usine;

ii. des essais complémentaires sur des échantillons prélevés par lui dans l'usine conformément au plan d'essais prescrit;

b. l'organisme notifié de certification du produit délivre le certificat de constance des performances du produit en s'appuyant sur les éléments suivants:

i. la détermination du produit type sur la base d'essais de type (y compris l'échantillonnage), de calculs relatifs au type, de valeurs issues de tableaux ou de la documentation descriptive du produit;

ii. une inspection initiale de l'établissement de fabrication et du contrôle de la production en usine;

iii. une surveillance, une évaluation et une appréciation permanentes du contrôle de la production en usine;.

1.3 Système 2+: déclaration, par le fabricant, des performances en ce qui concerne les caractéristiques essentielles du produit de construction, sur la base des éléments suivants: