Projet OPCo

Annexe 5

(art. 29, al. 2, et 30, al. 1)

Domaines de produits distingués pour définir le champ de compétence des organismes d'évaluation technique

CODE DU DOMAINE DOMAINE DE PRODUITS

1 PRODUITS PRÉFABRIQUÉS EN BÉTON DE GRANULATS, EN

BÉETON DE GRANULATS LÉGERS OU EN BÉTON CELLULAIRE AUTOCLAVE AÉRÉ

2 PORTES, FENÊTRES, VOLETS, PORTAILS ET QUINCAILLERIES

ASSOCIÉES

3 MEMBRANES, Y COMPRIS KITS SOUS FORME DE LIQUIDE

APPLIQUÉ (À FINS D'ÉTANCHÉTTÉOU DE PARE-VAPEUR)

4 PRODUITS D'ISOLATION THERMIQUE

KITS/SYSTÈMES MIXTES POUR ISOLATION

5 APPAREILS D'APPUI STRUCTURAUX

GOUJONS POUR JOINTS STRUCTURAUX

6 CHEMINÉES, CONDUITS ET PRODUITS SPÉCIFIQUES 7 PRODUITS DE GYPSE

8 GÉOTEXTILES, GÉOMEMBRANES ET PRODUITS

CONNEXES

9 MURS-RIDEAUX/REVÊTMENT MURAL

EXTÉRIEUR/VITRAGES EXTÉRIEURS COLLÉS

10 ÉQUIPMENTS FIXES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

(AVERTISSEURS D'INCENDIE, DÉTECTEURS

D'INCENDIE, ÉQUIPMENTS FIXES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, PRODUITS DE LUTTE CONTRE

L'INCENDIE ET LA FUMÉE ET PRODUITS DE

PROTECTION EN CAS D'EXPLOSION

11 APPAREILS SANITAIRES

12 ÉQUIPMENTS FIXES DE CIRCULATION MATÉRIEL

ROUTIER

13 PRODUITS/ÉLÉMENTS DE BOIS DE CHARPENTE ET

PROUITS CONNEXES

14 PANNEAUX ET ÉLÉMENTS À BASE DE BOIS

15 CIMENTS, CHAUX DE CONSTRUCTION ET AUTRES

LIANTS HYDRAULIQUES

16 ACIERS DE FERRAILLAGE ET DE PRÉCONTRAINTE

POUR BÉTON (ET PRODUITS CONNEXES)