Projet OPCo

a. d'un dégagement de gaz toxiques;

b. de l'émission, à l'intérieur ou à l'extérieur, de substances dangereuses, de composés organiques volatils (COV), de gaz à effet de serre ou de particules dangereuses;

c. de l'émission de radiations dangereuses;

d. du rejet de substances dangereuses dans les eaux souterraines, dans les eaux marines, les eaux de surface ou dans le sol;

e. du rejet de substances dangereuses dans l'eau potable ou de substances ayant un impact négatif sur l'eau potable;

f. d'une mauvaise évacuation des eaux usées, de l'émission de gaz de combustion ou d'une mauvaise élimination de déchets solides ou liquides;

g. de l'humidité dans des parties de l'ouvrage de construction ou sur les surfaces intérieures de l'ouvrage de construction.

4. Sécurité d’utilisation et accessibilité

4.1 Les ouvrages de construction doivent être conçus et construits de manière à ce que leur utilisation ou leur fonctionnement ne présentent pas de risques inacceptables d'accidents ou de dommages tels que glissades, chutes, chocs, brûlures, électrocutions, blessures à la suite d'explosions ou cambriolages.

4.2 Ils doivent en particulier être conçus et construits de manière à être accessibles aux personnes handicapées et utilisables par celles-ci.

5. Protection contre le bruit

Les ouvrages de construction doivent être conçus et construits de manière à ce que le bruit perçu par les occupants ou par des personnes se trouvant à proximité soit maintenu à un niveau tel que leur santé ne soit pas menacée et qui leur permette de dormir, de se reposer et de travailler dans des conditions satisfaisantes.

6. Economie d’énergie et isolation thermique

Les ouvrages de construction ainsi que leurs installations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage et d'aération doivent être conçus et construits de manière à ce que la consommation d'énergie qu'ils requièrent pour leur utilisation reste modérée compte tenu des conditions climatiques locales, sans qu'il soit pour autant porté atteinte au confort thermique des occupants. Ils doivent également être efficaces sur le plan énergétique en utilisant le moins d'énergie possible au cours de leur montage et démontage.

7. Utilisation durable des ressources naturelles

Les ouvrages de construction doivent être conçus, construits et démolis de manière à assurer une utilisation durable des ressources naturelles et, en particulier, à permettre:

a. la réutilisation ou la recyclabilité des ouvrages de construction, de leurs matériaux et de leurs parties après démolition;

b. la durabilité des ouvrages de construction;