Projet OPCo

Annexe 3

(art. 7, al. 5)

Déclaration des performances

N^o ...

1. Code d'identification unique du produit type:

…………………………………………………

2. Numéro de type, de lot ou de série ou tout autre élément permettant l'identification du produit de construction, conformément à l'art. 9, al. 5:

…………………………………………………

3. Usage(s) du produit de construction prévu(s) par le fabricant, conformément à la spécification technique harmonisée applicable:

…………………………………………………

4. Nom, raison sociale ou marque déposée et adresse de contact du fabricant, conformément à l'art. 9, al. 6:

…………………………………………………

5. Le cas échéant, nom et adresse de contact du mandataire dont le mandat couvre les tâches visées à l'art. 11, al. 2:

.................................................................................

6. Système(s) d'évaluation et de vérification de la constance des performances du produit de construction, conformément à l'annexe 2:

…………………………………………………

7. Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction couvert par une norme harmonisée:

…………………………………………………

(nom et numéro d'identification de l'organisme notifié, le cas échéant)

a réalisé ………………………... selon le système ………………………

(description des tâches à exécuter par une tierce partie conformément à l'annexe 2) et a délivré …………………………………………………

(le certificat de constance des performances, le certificat de conformité du contrôle de la production en usine, les rapports d'essais/calculs – le cas échéant)

8. Dans le cas de la déclaration des performances concernant un produit de construction pour lequel une ETE a été délivrée:

…………………………………………………

(nom et numéro d'identification de l'OET, le cas échéant) a délivré …………………………………………………

(numéro de référence de l'ETE) sur la base de …………………………………………………

(numéro de référence de l'ETE)