Rapport sur les résultats

N351-2767

Outre les cantons mentionnés et le PEV, d’autres participants se sont exprimés sur des aspects des projets d’agglomération (UVS, LITRA, UTP, HKBB, AareLand, Région capitale suisse). Ceux-ci militent fondamentalement pour la poursuite des projets d’agglomération. Pour l’UVS, l’UTP et la

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HKBB, un report du déblocage des ressources pour la 3 génération n’est pas défendable en raison du besoin de rattrapage qui existe dans l’infrastructure urbaine des transports. Pour l’UTP, les délais effectivement prévus et les ressources prévisibles nécessaires pour les diverses générations ne ressortent pas suffisamment et il faut rapidement confirmer la poursuite sans interruption des projets d’agglomération. Comme le canton de Zurich, la Région capitale suisse exige qu’en cas de retards dans la recherche de solutions de financement, une solution transitoire soit obligatoirement recherchée afin de garantir une poursuite ininterrompue des projets d’agglomération également pour

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la 3 génération. AareLand demande que les conditions fixées par la Confédération pour la mise en œuvre des mesures du programme puissent être appliquées avec une flexibilité adéquate, car la mise en œuvre de projets peut entraîner des retards pour des raisons échappant au contrôle des organismes responsables (par ex. procédures de recours).

Trafic cycliste / mobilité douce

Plusieurs participants formulent des exigences explicites en lien avec le trafic cycliste et la mobilité douce.

• Inscription du trafic cycliste dans la Constitution fédérale : 7 participants (WWF, ATE, Pro Natura,

Pro Velo, Initiative des Alpes, Alliance pour le climat, actif-trafiC) sont d’avis que la réforme des tâches et des flux financiers dans le cadre du FORTA offrirait l’occasion idéale de régler également les tâches de la Confédération sur le plan de l’infrastructure cycliste. Pour encourager plus durablement les déplacements à vélo, ils proposent une inscription dans la Constitution fédérale. De même, le PES voit dans la réforme des tâches et des flux financiers dans le cadre du FORTA une chance de préciser les tâches de la Confédération sur le plan de l’infrastructure cycliste, mais renonce à réclamer l’inscription dans la Constitution fédérale.

• Hausse du taux de contribution maximal aux mesures de mobilité douce dans le cadre des projets

d’agglomération: 4 participants réclament un relèvement du taux de contribution maximal de la Confédération pour le cofinancement des mesures de mobilité douce dans le cadre des projets d’agglomération. Pro Velo, Mobilité piétonne et la FSTP souhaitent fixer dans la LUMin le taux de contribution maximum à 75 % (en fonction de l’effet global des projets d’agglomération). Le PVL souhaite également un taux maximum supérieur, mais sans citer de niveau précis.

Financement croisé et détournement d’affectation des redevances routières

Dans diverses réponses⁷⁵ à des questions individuelles, il est souvent question de « financement croisé » et de « détournement de l’affectation des redevances routières ». Dans ce contexte, ces termes désignent souvent l’utilisation de ressources du FSCR pour le FIF, de ressources du FORTA pour les projets d’agglomération (pour des projets ferroviaires) ou de façon générale l’utilisation des recettes de l’impôt sur les huiles minérales pour le budget général de la Confédération.

Selon le canton GL, une réduction du subventionnement croisé des projets de transports publics pourrait éventuellement être envisagée si l’augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales était inférieure à celle proposée dans l’option principale ou l’option secondaire. Le PBD critique l’attribution des ressources aux transports publics telle qu’elle a été effectués jusqu’ici dans le cadre du cofinancement des projets d’agglomération. Selon lui, il ne doit plus y avoir de financement croisé pour les TP, comme c’est le cas actuellement à raison de presque 70 %. C’est pourquoi il réclame que les critères de financement des projets d’agglomération soient redéfinis en conséquence. Le SAB constate que deux fonds ancrés au niveau constitutionnel avec des groupes de tâches et des sources de financement clairs pourraient contribuer à empêcher de nouveaux subventionnements croisés route-rail indésirables. Il signale que dans le cadre des projets d’agglomération, la plus grande partie des ressources est dépensée pour des projets de TP, et qu’à nouveau, l’affectation d’une part importante des redevances routières a été détournée au profit de ces projets. L’UDC rejette l’augmentation proposée de la surtaxe sur les huiles minérales, considérant que la route génère suffisamment de ressources et qu’il est nécessaire d’abolir complètement les subventionnements croisés et les changements d’affectation. L’USAM demande un désenchevêtrement des flux financiers