Rapport sur les résultats

N351-2767

convient de renoncer aux extensions du réseau qui ne déploient aucune utilité macroéconomique dans un contexte suprarégional. Pour le PVL, l’UTP et la Ville de Lucerne, il faudrait en premier lieu réduire les dépenses d’aménagement des routes nationales. Pour les deux syndicats (USS, SEV), il serait important que les projets d’extension du réseau des routes nationales soient révisés à l’aide d’objectifs d’efficacité correspondant dans une large mesure à ceux des projets d’agglomération.

• La revendication de renoncer au financement des projets de TP sur rail du trafic d’agglomération

(et de les financer par le FIF) ou au moins d’étudier une telle mesure, est formulée dans 20 avis (cf. question 13).

• Dans le même ordre d’idées, certains participants demandent que l’on réduise à un minimum

(constitutionnel) les subventionnements croisés route-TP (ASTAG, ACS, FMS, TCS [sans l’aspect constitutionnel], FRS, AQUANOSTRA, auto-suisse, UPSA) ou de les supprimer totalement (UDC). Le canton GL peut également envisager de réduire le subventionnement croisé des projets de TP. Sans évoquer de mesures de renonciation proprement dites, d’autres participants ont mentionné le subventionnement croisé (cf. chiffre 3.5 « financement croisé » et « détournement d’affectation des redevances routières »).

• Le PSS, l’UFS et les deux syndicats USS et SEV souhaitent renoncer à un deuxième tube au

Gothard.

• Le canton AR et le SAB estiment que des possibilités d’économies existent dans le domaine de

l’environnement ou des projets environnementaux. Le canton AR souhaiterait que l’on s’abstienne d’autres restrictions coûteuses imposées par la législation sur l’environnement et le SAB souhaite renoncer à de nouveaux projets environnementaux, en particulier à la mesure envisagée dans le cadre du plan d’action sur la biodiversité.

• Le canton AR est d’avis que certains standards de la Confédération sont très élevés et que des

réductions seraient possibles. En matière de standards et d’efficience/efficacité, d’autres participants se sont exprimés à un autre endroit. Ces réactions sont résumées à la question 13.

• Pour le canton BL, cette question ne se posera qu’après la votation populaire sur l’« initiative

vache à lait ».

• Parallèlement à des propositions de renonciation, 8 cantons (GE, GL, GR, OW, SG, TI, VD, VS),

les 3 conférences cantonales (DTAP, CTP, CGCA) ainsi que le PBD demandent que la Confédération étudie ou soit tenue de proposer d’autres sources ou options de financement (cf. aussi question 13).

• L’UFS et l’USIC souhaitent renoncer aux aménagements superflus (UFS) et aux projets moins

prioritaires ou lancés uniquement pour des raisons de politique régionale (USIC).

• Pour le canton de SH, il conviendrait, en cas de ressources financières insuffisantes, de prévoir

une nouvelle réglementation pour le financement des projets d’agglomération.