Rapport sur les résultats

N351-2767

GL, GR, LU, OW, SG, TG, DTAP, CTP, economiesuisse) réclament en outre que les étapes de cet échelonnement soient en relation avec la réalisation de projets concrets.

• Ampleur de l’augmentation : 8 participants estiment que l’augmentation devrait être (relativement)

modérée, sans pour autant expliciter concrètement ce qu’ils entendent par là (AG, AR, JU, SO, AdCS, UVS, CP, IHZ, VSEG) ; 10 participants soulignent expressément que les hausses proposées sont trop fortes (AI, GE, VD, PDC, HKBB, CI CDS, espace.mobilité, IHZ, Coop, FRC). Pour la CGCA et le canton GR, qui se rallie à la CGCA, une augmentation de l’ordre de grandeur prévu n’est pratiquement pas applicable ; pour le canton SH, la hausse devrait intervenir en fonction des besoins, et pour AareLand, il convient de garder à l’esprit les chances d’obtenir une majorité politique en faveur de cette augmentation. Pour economiesuisse, il est important de ne pas ponctionner de ressources pour constituer des réserves.

Divers participants pourraient également envisager le cas échéant une augmentation supérieure à 15 ct./l, voire la réclament.³⁶

28 participants se prononcent clairement (20)³⁷ ou relativement clairement (8)³⁸ contre une hausse de l’impôt sur les huiles minérales. De l’avis de la plupart d’entre eux, les automobilistes payent déjà suffisamment d’impôts à l’heure actuelle pour continuer à financer à l’avenir l’infrastructure routière. En outre, eux aussi doutent de la possibilité d’obtenir une majorité en faveur de l’augmentation.

6 participants ne se sont pas exprimés concrètement sur cette question (ZG, FSTP, Locle, Swiss eMobility, Région capitale suisse, CE BE-Berne-Ostermundigen-Muri).

Question 6 Êtes-vous d’accord avec le principe d’une affectation partielle ou totale de l’actuel

impôt sur les véhicules automobiles au fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération ?

L’affectation de tout ou partie de l’impôt sur les véhicules automobiles reçoit un large appui. Seulement 14 participants s’y opposent. Outre 4 partis politiques (PVL, PES, PEV, PSS) et des milieux syndicaux (USS, SEV), ce sont notamment les associations écologistes (WWF, Alliance pour le climat, Pro Natura, Initiative des Alpes, actif-trafiC) ainsi qu’une partie des fédérations de transports (ATE, Mobilité piétonne, Pro Velo) qui sont hostiles à une affectation. Leurs arguments principaux sont les pertes de recettes qui en découleraient pour le budget de la Confédération et le fait que l’impôt sur les véhicules automobiles n’est pas une redevance liée à la consommation.

2 participants associent leur adhésion à des conditions claires (USP, Travail.Suisse). 13 participants ne se sont pas exprimés sur cette question (BE, ZG, FSTP, Swiss eMobility, Promotion Laufental, AareLand, comité « Pro H18 », IHZ, FRC, Lausanne, Locle, Région capitale suisse, CE BE-Berne-Ostermundigen-Muri).

Les 72 autres participants, qui constituent donc la majorité, se prononcent clairement (66) ou avec des réserves (6) pour une affectation. 25 d’entre eux³⁹ plaident en faveur d’une affectation sans en évoquer explicitement le volume, 45 participants⁴⁰ soutiennent expressément une affectation totale, 2 préfèreraient qu’elle ne soit que partielle (UTP, swisscleantech).

5 des 6 participants ayant des réserves à l’égard d’une affectation sont des cantons :