Rapport sur les résultats

N351-2767

9) Si vous n’approuvez ni l’option principale ni l’option secondaire pour le relèvement de la surtaxe

sur les huiles minérales :

a) Quel devrait être le montant de l’augmentation ?

b) A quoi faudrait-il renoncer si l’augmentation venait à être plus faible que celle de l’option principale ou de l’option secondaire ?

10) S’agissant des véhicules à propulsion alternative (par ex. les véhicules électriques), êtes-vous

d’accord pour qu’à partir de 2020

a) une redevance forfaitaire soit introduite et

b) serve à financer le FORTA (cf. question 3a) ?

11) Êtes-vous favorable à l’idée que le Conseil fédéral puisse procéder à l’avenir à une compensation

du renchérissement sur l’impôt et la surtaxe sur les huiles minérales ?

12) Parmi les deux options proposées (option principale, option secondaire), laquelle privilégieriez-

vous ?

a) Option principale: relèvement de la surtaxe sur les huiles minérales pour la porter à 45 centimes, affectation de l’impôt sur les véhicules automobiles (à hauteur des deux tiers au maximum).

b) Option secondaire : relèvement de la surtaxe sur les huiles minérales pour la porter à 42 centimes, affectation de l’impôt sur les véhicules automobiles (jusqu’à 100 %).

13) Proposez-vous d’autres mesures pour équilibrer les dépenses et les recettes du financement

spécial pour la circulation routière et celles du fonds après 2017 ? Si oui, lesquelles ?

C Programme de développement stratégique des routes nationales

14) Approuvez-vous le concept de base du programme de développement stratégique des routes

nationales ?

15) Êtes-vous favorable à ce que l’accroissement des capacités des routes nationales se fasse à

l’avenir en plusieurs étapes ?

D Autres remarques

16) Quelles autres remarques relatives au projet destiné à la consultation souhaitez-vous formuler ?