Rapport sur les résultats

N351-2767

Du côté des dépenses, l’objectif de rééquilibrage exige des gains d’efficacité et des économies, en particulier dans le domaine des routes nationales, ainsi que des ajournements, des étalements ou des plafonnements.

Programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES)

Le bon fonctionnement du réseau des routes nationales doit être maintenu et amélioré de façon ciblée. Les travaux d’extension et les accroissements de capacité nécessaires à cet effet entrent dans le PRODES des routes nationales. Dans le cadre de celui-ci, les Chambres fédérales auront la possibilité de se prononcer périodiquement sur les travaux d’extension et les accroissements de capacité des routes nationales.

Poursuite des projets d’agglomération

Les projets d’agglomération sont des instruments appropriés pour coordonner le développement de l’urbanisation et l’ensemble du trafic ainsi que pour maintenir une bonne fluidité du trafic dans les régions à forte densité urbaine tout en veillant à une utilisation efficace et efficiente des ressources. L’apport financier obtenu grâce au fonds est essentiel à l’existence d’un système de transport optimisé, qui intègre les routes nationales et les infrastructures ferroviaires. Le FORTA offre la garantie que les ressources nécessaires seront encore disponibles à l’avenir.

Au total, 101 avis ont été reçus, répartis de la manière suivante :

1.2. Avis reçus • cantons et conférences :29

• partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale :8

• associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui3

œuvrent au niveau national :

• associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national :6

• fédérations de transports :12

• autres associations, organisations, institutions :43

Les divers avis peuvent être consultés sur Internet (jour de référence 26.06.2014). C’est pourquoi le présent rapport ne retranscrit pas en détail chaque avis reçu, mais fait un résumé des opinions exprimées.

Site Internet : http://www.astra.admin.ch/themen/06035/06041/06615/index.html?lang=fr

L’annexe 1 comporte la liste des participants à la consultation et des abréviations utilisées dans le rapport.