Rapport sur les résultats

N351-2767

Ce faible soutien semble traduire le fait que ces options combinent deux éléments : l’affectation de l’impôt sur les véhicules automobiles et l’augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales. Pris isolément (questions 5 et 6), ces deux éléments sont nettement mieux appréciés que dans les combinaisons proposées. L’une des raisons pourrait être que certains milieux considèrent un de ces deux éléments comme très approprié pour combler tout ou partie du déficit alors qu’ils rejettent fortement l’autre. Parmi les participants qui soutiennent entièrement le principe de l’augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales (31), près de la moitié (13)⁴³ sont totalement hostiles à une affectation de l’impôt sur les véhicules automobiles. D’un autre côté, l’augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales ne trouve aucun écho favorable auprès de 19⁴⁴ participants sur un total de 66 qui soutiennent sans réserve l’affectation. Les configurations indiquées ci-dessus ne concernent que les avis extrêmes, à savoir le soutien plein et entier d’un élément accompagné simultanément du rejet pur et simple de l’autre. Mais il existe aussi d’autres cas où des participants soutiennent complètement un un élément tout en rejetant partiellement l’autre.

Question 9a Si vous n’approuvez ni l’option principale ni l’option secondaire pour le relèvement

de la surtaxe sur les huiles minérales :

- Quel devrait être le montant de l’augmentation ?

Les réponses à cette question divergent fortement et reflètent dans une large mesure les réponses à la question 5. A une extrémité du spectre, on trouve ceux qui sont entièrement hostiles à l’augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales (par ex. les associations de transports routiers ASTAG, ACS, TCS, FRS, FMS, ARV) et à l’autre, ceux qui pourraient envisager le cas échéant une hausse supérieure à 15 ct./l, voire la réclament (par ex. NW, PEV, ATE, WWF, Ville de Lucerne).

Seulement 16 participants citent un montant concret pour l’augmentation (parfois en l’assortissant de conditions). Ces montants se situent entre « au maximum » 4 et 10 ct./l.⁴⁵

Question 9b Si vous n’approuvez ni l’option principale ni l’option secondaire pour le relèvement

de la surtaxe sur les huiles minérales :

- A quoi faudrait-il renoncer si l’augmentation venait à être plus faible que celle de l’option principale ou de l’option secondaire ?

Les avis relatifs aux renonciations nécessaires en cas de recettes moins élevées divergent. Les réponses tendent cependant à désigner deux domaines : les extensions supplémentaires du réseau ou des capacités, d’une part et le financement (croisé) des projets de TP par le trafic routier, d’autre part.

Concrètement, les propositions suivantes sont avancées :

• Renonciation à de nouvelles extensions du réseau ou des capacités : 10 participants (PEV, PES,

WWF, ATE, Pro Natura, Alliance pour le climat, Initiative des Alpes, Mobilité piétonne, Pro Velo, actif-trafiC) déclarent donner la priorité à l’entretien des infrastructures et aux projets d’agglomération et estiment que l’on devrait donc renoncer à de nouvelles extensions du réseau des routes nationales en cas de pénurie de ressources financières. Pour le PSS, les étapes d’aménagement et les grands projets dans le réseau actuel jouissent de la plus faible priorité, ce qui permet de conclure qu’il y renoncerait en cas de ressources financières insuffisantes. Il considère par ailleurs qu’il conviendrait de vérifier l’utilité technique pour la circulation des projets d’achèvement du réseau n’ayant pas reçu l’autorisation de construire. Pour le canton ZH, il