Rapport sur les résultats

N351-2767

cadre d’une stratégie de mobilité générale couvrant tous les modes de transport et reposant sur les objectifs énergétiques et climatiques à long terme de la Confédération.

• Coordination/harmonisation : l’UVS, l’AdCS et la VSEG demandent une meilleure coordination du

PRODES et des futurs projets d’agglomération en termes de mesures. L’AdCS exige, au lieu de deux PRODES indépendants (« PRODES infrastructure ferroviaire », « PRODES routes nationales »), un PRODES cohérent pour les infrastructures de transports nationales. Le canton BL appelle de ses vœux l’harmonisation des périodes des deux « PRODES infrastructure ferroviaire » et « PRODES routes nationales » ainsi que le dépôt simultané des messages afférents devant le Parlement fédéral ; cela garantirait l’application concrète d’un financement cohérent des infrastructures de transport. Le canton ZH demande lui aussi que le PRODES soit harmonisé avec les projets d’agglomération, et par ailleurs que les principes de l’harmonisation du « PRODES infrastructure ferroviaire » et du « PRODES routes nationales » sur le plan du contenu et dans le temps soit décrits et si nécessaire ancrés dans la loi.

Question 15 Etes-vous favorable à ce que l’accroissement des capacités des routes nationales

se fasse à l’avenir en plusieurs étapes ?

Sur les 83 participants qui s’expriment sur cette question, 62⁷⁰ sont d’accord pour que l’accroissement des capacités des routes nationales se fasse à l’avenir en plusieurs étapes. Parmi ces participants figurent 21 cantons, la DTAP, la CTP, la CGCA, les 3 partis PBD, PLR et PEV, le SAB, l’AdCS, l’UVS, economiesuiesse, constructionsuisse, l’USS et Travail.Suisse. L’UVS ainsi que la Ville de Lucerne signalent que les répercussions sur le réseau de routes secondaire doivent être tirées au clair et qu’il convient d’éviter de nouveaux goulets d’étranglement ou des frais supplémentaires pour les villes et les communes, qui découleraient d’augmentations éventuelles des prestations de transport sur les routes nationales.

21 autres participants⁷¹ sont également d’accord globalement mais formulent certaines réserves ou restrictions :

• Selon le canton BL, le PRODES et les étapes d’aménagement doivent être organisés de manière

que soient prioritairement appliquées les mesures qui garantissent le bon fonctionnement à long terme des routes nationales sur la base de lignes directrices cohérentes. Par ailleurs, une part des ressources financières doit également être réservée aux mesures destinées à remédier aux goulets d’étranglement apparus à court terme et entraînant des désagréments importants. Enfin, il est demandé de tenir également compte des incidences sur le réseau secondaire des routes cantonales.

• L’ASTAG, la FMS, le TCS, auto-suisse, l’ACS, la FRS, AQUANOSTRA et l’UPSA sont d’accord à

condition que la réalisation par étapes permette de favoriser les projets prioritaires sur le plan national.

• Le PES, le WWF, l’ATE, l’Alliance pour le climat, Mobilité piétonne, Pro Velo, Pro Natura et

Initiative des Alpes confirment qu’il est bon de réaliser le PRODES par étapes, mais ils déclarent dans le même temps qu’il ne faut pas déduire de cette position un accord de principe à l’accroissement des capacités sur un plan général. Selon eux, chaque extension entraîne inévitablement une recrudescence du trafic, ce qui à son tour contrecarre les objectifs liés à l’environnement. L’ATE, l’Alliance pour le climat et ProNatura attendent du Conseil fédéral qu’il indique, dans le cadre du message relatif à chacune des étapes, quelles répercussions la mise en service des nouvelles constructions prévues aura sur les objectifs quantitatifs de la loi sur le CO2 et de la loi sur l’énergie. De leur point de vue, il faudrait stipuler dans la loi que s’il s’avère probable que les objectifs quantitatifs liés au CO2 ou à l’énergie ne soient pas atteints, le Parlement n’aura le droit d’approuver des nouveaux projets de construction qu’à condition de