Rapport sur les résultats

N351-2767

Compensation du renchérissement

61 participants sont favorables à la proposition soumise à consultation, et 6 d’entre eux souhaitent certaines adaptations de détail. Sur les 30 participants qui s’opposent au projet, 20 critiquent que la compétence pour la compensation du renchérissement soit transférée au Conseil fédéral.

Autres mesures

L’éventail des autres mesures proposées pour combler le déficit prévisible est très large, conformément à l’orientation (politique) des participants. Outre l’abandon de tâches, les éléments ciaprès sont cités en particulier : financement des transports publics par le rail au moyen du FIF, adaptation du volume de l’affectation pour ce qui est de l’impôt sur les huiles minérales (impôt de base), augmentation modérée de la redevance sur les routes nationales, et utilisation de la TVA. Par ailleurs, une évolution du système vers un dispositif de péage routier et de tarification de la mobilité ou des solutions de PPP sont proposées.

2.3. Programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES) et étapes d’aménagement

Une majorité de 69 participants approuve, fondamentalement ou avec des réserves, le concept de base du projet envoyé en consultation. La prise en compte de l’adaptation de l’arrêté sur le réseau dans le PRODES est réclamée par 39 participants. Cette demande n’est assortie d’aucune proposition concrète ou presque en matière de financement des tâches concernées. Il faut également noter que les cantons ne se prononcent pas de manière en faveur de l’adaptation de l’arrêté sur le réseau.

83 participants se sont exprimés sur la question de savoir si l’accroissement futur des capacités devrait se faire par étapes. Tous sont favorables fondamentalement ou avec des réserves au projet envoyé en consultation. Des propositions sont faites notamment concernant l’organisation des étapes, le calendrier et la fixation des priorités. Par ailleurs, il est signalé que l’approbation de la procédure par étapes ne vaut pas comme consentement général à l’accroissement des capacités.