Rapport explicatif

Abréviations

CSF Conseil de stabilité financière

DFA Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act. PUBLIC

LAW 111–203—JULY 21, 2010

Directive 2005/60/CE Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre

2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, JO L 309 du 25.11.2005, p. 15

EMIR Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du

4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, JO L 201 du 27.7.2012, p. 1

FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

FOSC Feuille officielle suisse du commerce

G20 Groupe des vingt principaux pays industrialisés et émergents

LBVM Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs

mobilières (loi sur les bourses ; RS 954.1)

LFINMA Loi fédérale du 22 juin 2007 sur l’Autorité fédérale de surveillance des mar-

chés financiers (loi sur la surveillance des marchés financiers ; RS 956.1)

LIMF Loi fédérale du 19 juin 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et

le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (loi sur l’infrastructure des marchés financiers ; RS 958.1)

MiFID II Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014

concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, JO L 173 du 12.6.2014, p. 349

o

MiFIR Règlement (UE) n 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du

15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le o

règlement (UE) n 648/2012, JO L 173 du 12.6.2014, p. 84

OBVM-FINMA Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du

25 octobre 2008 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (ordonnance de la FINMA sur les bourses ; RS 954.193)