Rapport explicatif

OIB-FINMA Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du

30 août 2012 sur l’insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières (ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire ; RS 952.05)

OIMF Ordonnance fédérale sur les infrastructures des marchés financiers sur les

infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers)

OIMF-FINMA Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers)

OPC-FINMA Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du

27 août 2014 sur les placements collectifs de capitaux (ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs ; RS 951.312)

OTC over-the-counter (hors plate-forme de négociation, notamment hors bourse,

transactions terminées)

Règlement (UE) n° Règlement délégué (UE) n° 149/2013 de la Commission du 19 décembre 149/2013 2012 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et

du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte, l’obligation de compensation, le registre public, l’accès à une plate-forme de négociation, les contreparties non financières et les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, JO L 52 du 23.2.2013, p. 11