Rapport explicatif

Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ou la Securities Exchange Commission (SEC) et

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qu’une contrepartie centrale accepte de compenser ces swaps.

En matière de dérivés soumis à l’obligation de compenser, on distingue les security-based swaps d’une part et les swaps d’autre part. La première catégorie inclut notamment les swaps qui se rapportent à certaines valeurs mobilières, tandis que la seconde catégorie englobe tous les autres types de dérivés de gré à gré. La notion de swap est donc interprétée au sens large et inclut la plupart des dérivés de gré à gré, notamment les options et les contrats à terme. La CFTC est responsable de la surveillance du marché de swaps, alors que la SEC surveille la compensation des security-based swaps.

Le département américain des finances (Secretary of Treasury) est compétent pour introduire des réglementations d’exception concernant les swaps et forwards de change avec exécution en nature (physical settlement). De telles exceptions n’ont cependant pas encore été concrètement lancées à ce jour. La notion de swap n’englobe par ailleurs pas les commodity et security futures ainsi que les options sur des valeurs mobilières, car ces catégories de dérivés relèvent d’une réglementation séparée.

Les dérivés soumis à l’obligation de compenser doivent être compensés par le biais de contreparties centrales. Les contreparties centrales sont les derivatives clearing organizations (DCO) et les security clearing agencies (SCA) surveillées par la CFTC. Les DCO et les SCA doivent déclarer à la CFTC ou à la SEC les swaps et security based swaps qu’elles souhaitent compenser. La CFTC ou la SEC soumet alors les dérivés qui lui sont déclarés à une analyse et décide pour finir à l’aide de certains critère de base (liquidité, notional exposure, risques systémiques, etc.) s’il existe une obligation de compenser ou non. Ce processus peut être considéré comme une approche bottom-up, à l’instar de l’UE. Aux termes du DFA, la CFTC et la SEC doivent par ailleurs effectuer de leur propre chef une analyse indépendante des dérivés ou des catégories de dérivés et déterminer les dérivés soumis à l’obligation de compenser, que des dérivés leurs soient soumis pour évaluation ou non.

A l’instar de l’UE, les Etats-Unis gèrent un registre public dans quel sont enregistrés tous les dérivés

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soumis à l’obligation de compenser.