Rapport explicatif

Lors de l’évaluation de la standardisation juridique, il faut vérifier si les conditions contractuelles de la catégorie respective de contrats dérivés de gré à gré incluent les conditions usuelles dans la branche (telles que les conventions-cadres de compensation, les définitions, les conditions et confirmations standard), dans lesquelles les contreparties consignent habituellement leurs accords contractuels. Si c’est le cas, on peut estimer que la catégorie de dérivés correspondante a atteint un certain degré de standardisation parmi les participants au marché.

Le degré de standardisation des processus opérationnels pour la catégorie de dérivés concernée doit par ailleurs être pris en compte. Cette notion recouvre d’une part l’automatisation du traitement postnégociation (automated post-trade processing), de la confirmation de la transaction à la compensation finale. Au moment de statuer sur l’introduction de l’obligation de compenser, il faut donc tenir compte de l’infrastructure électronique centralisée éventuellement disponible pour la catégorie de dérivés correspondante. L’automatisation des processus postnégociation doit permettre à l’infrastructure de traitement de régler efficacement les transactions durant les périodes où les volumes et la volatilité du marché sont durablement élevés. D’autre part, les événements jalonnant le cycle de vie (lifecycle

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events) doivent être pris en considération. Ils doivent être gérés de manière homogène, selon un calendrier général convenu entre les contreparties. Il faut entendre par là le règlement automatisé des

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processus de concentration et de tear-up , le règlement des événements de crédit, des événements de succession au droit, des durées de vie résiduelles, de l’échéance et de l’exercice ainsi que des événements bulk, par ex. les dissolutions de masse et les restructurations de dettes.

b. Volume et liquidité de la catégorie correspondante de contrats dérivés de gré à gré

Dans le cadre du critère du degré de liquidité ou du volume (de négociation) d’une catégorie de dérivés, il faut déterminer dans quelle mesure les exigences de marge ou de financement de la contrepartie centrale présentent un rapport approprié avec le risque devant être réduit au travers de l’obligation de compenser. Il faut par ailleurs déterminer si la taille et la profondeur du marché du produit sont stables sur le long terme. Une profondeur de marché élevée permet d’une part d’admettre d’importants volumes de négociation sans engendrer de variations de cours notables et d’autre part de stabiliser les prix, car un achat ou une vente provoquent alors de plus faibles variations de prix. Il faut donc déterminer dans quelle mesure les transactions importantes peuvent avoir une influence déterminante sur le marché. Le nombre et la valeur des transactions doivent être déterminants pour le volume. Tant pour le critère de la liquidité que pour celui du volume, il est décisif de savoir dans quelle mesure la stabilité est encore assurée, même en cas de crise, par ex. en cas de défaillance d’un participant d’une contrepartie centrale.

c. Disponibilité des informations relatives à la formation du prix