Rapport explicatif

aux négociants en valeurs mobilières, aux bourses et aux systèmes multilatéraux de négociation. L’exploitant d’un système organisé de négociation doit remplir certaines obligations spécifiques, no-

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tamment en matière d’organisation et de transparence.

3.3 Négoce de dérivés

La LIMF assure une réglementation complète du négoce de dérivés (de gré à gré), suivant l’exemple des normes internationales. La nouvelle réglementation est fortement inspirée par EMIR.

Sont introduites une obligation de compenser par le biais de contreparties centrales et une obligation de réduire les risques pour les dérivés sans compensation centrale, ainsi qu’une obligation de déclarer à des référentiels centraux. L’introduction d’une obligation d’utiliser une plate-forme de négociation est en outre prévue, au cas où celle-ci semblerait nécessaire au vu des évolutions futures de la réglementation.

Contrairement à l’UE, la LIMF dispense largement les petites contreparties financières des obligations concernant le négoce de dérivés. Le Message concernant la loi sur l'infrastructure des marchés financiers justifie l’exception par le fait qu’il est ainsi tenu compte du principe de proportionnalité en relation avec les nombreuses petites et très petites banques, les sociétés d’assurances et les caisses de pen-

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sions. Vu leur faible ampleur, les activités de négoce de dérivés de ces contreparties ne peuvent en

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aucun cas présenter de risque systémique.

4 Cadre juridique de l’OIMF-FINMA

Aux termes de l’art. 7 al. 1 let. a LFINMA, la FINMA adopte des ordonnances, lorsque la législation sur les marchés financiers le prévoit. La LIMF délègue les compétences d’édicter des dispositions d’exécution pour partie au Conseil fédéral et pour partie directement à la FINMA.

Notons pour finir que les délégations des compétences pour légiférer ne découlent pas que de la LIMF directement, mais aussi de l’ordonnance du Conseil fédéral (OIMF). La FINMA doit également tenir compte de ces délégations lors de l’édiction de l’OIMF-FINMA.