Projet

Loi sur la protection de la population et sur la protection civile

Art. 56 Cours de répétition

¹Après l’instruction de base, les personnes astreintes sont convoquées chaque année à des cours de répétition de 3 à 21 jours.

²Les cours de répétition servent à établir et à maintenir la disponibilité opérationnelle de la protection civile.

³Les cours de répétition peuvent prendre les formes suivantes:

a. cours de répétition ordinaires;

b. interventions en faveur de la collectivité;

c. des travaux de remise en état après un événement dommageable.

⁴Les cours de répétition effectués dans le cadre de travaux de remise en état doivent avoir lieu dans un délai de trois ans après l’événement. Ce délai peut exceptionnellement être prolongé.

⁵Les cours de répétition peuvent aussi être effectués dans une région étrangère limitrophe, mais pas sous la forme d’une intervention en faveur de la collectivité ou de travaux de remise en état.

⁶Le Conseil fédéral définit:

a. les conditions et la procédure d’autorisation des interventions en faveur de la collectivité et des travaux de remise en état ;

b. les critères de prolongation du délai visé à l’al. 4.

Art. 57 Compétences de l’OFPP en matière d’instruction

¹L’OFPP met en place, en collaboration avec les cantons, les bases d’une instruction uniforme.

²Il est responsable:

a. de l’instruction centrale des officiers en matière de conduite;

b. de l’instruction spécialisée des cadres et spécialistes;

c. de l’instruction des personnes astreintes affectées aux tâches visées à l’art. 35, al. 4.

³Il peut convenir avec les cantons de l’organisation de cours.

⁴Il permet aux membres des organisations partenaires au sens de l’art. 3 de participer aux cours qu’il propose.

⁵Il règle:

a. le contenu de l’instruction de la protection civile;

b. les conditions permettant de raccourcir des services d’instruction.

Art. 58 Formation du personnel enseignant

¹L’OFPP assure la formation du personnel enseignant de la protection civile.