Projet

Protection de la population et protection civile

³Il exploite d’autres systèmes pour diffuser des informations et des consignes de comportement.

⁴La Confédération exploite une radio d’urgence.

⁵Le Conseil fédéral peut déléguer des compétences législatives à l’OFPP afin de régler:

a. la diffusion d’informations et de consignes de comportement dans le cadre de la protection de la population;

b. les questions techniques liées aux systèmes d’alerte des autorités, de transmission de l’alarme à la population et d’information de celle-ci et à la radio d’urgence.

Art. 10 Centrale nationale d'alarme

¹L’OFPP exploite la Centrale nationale d’alarme (CENAL).

²Le Conseil fédéral définit les tâches de la CENAL. Il fixe les compétences, les directives et les procédures relatives à l’alerte, à l’alarme et à l’information.

Art. 11 Protection ABC³: Laboratoire de Spiez

¹L’OFPP exploite le Laboratoire de Spiez.

²Celui-ci est notamment chargé des tâches suivantes:

a. effectuer des analyses de référence et des diagnostics;

b. soutenir les objectifs de la Confédération en matière de contrôle des armements et de non-prolifération des armes ABC de destruction massive;

c. appuyer les services officiels en matière d’acquisition de matériel ABC;

d. appuyer les services officiels pour les questions de conception liées à la maîtrise d’événements ABC;

e. fournir des analyses des menaces ABC;

f. assurer la recherche et le développement dans le domaine ABC.

Art. 12 Protection ABC: organisations d’intervention spécialisées

¹La Confédération soutient les cantons en mettant à leur disposition des organisations d’intervention spécialisées dans le domaine ABC. Elle peut également apporter son aide à d’autres pays.

²Elle exploite d’autres organisations d’intervention spécialisées et met celles-ci à la disposition des services concernés en cas d’événement.

³Elle peut appuyer les centres intercantonaux de renfort ABC en leur fournissant du matériel d’intervention.