Projet

Protection de la population et protection civile

b. les corps de sapeurs-pompiers, pour le sauvetage et la lutte contre les sinistres en général;

c. les services de la santé publique, y compris les premiers secours, pour fournir des soins médicaux à la population;

d. les services techniques, en particulier pour assurer la disponibilité de biens et services indispensables à la population;

e. la protection civile, pour protéger la population, sauver et assister les personnes en quête de protection, assurer l’aide à la conduite et appuyer les organisations partenaires.

²D’autres services et organisations peuvent être appelés à collaborer à la maîtrise d’événements dans le cadre de la protection de la population et à la préparation en vue de ceux-ci, notamment:

a. des autorités;

b. des entreprises;

c. des organisations non gouvernementales.

Art. 4 Collaboration

Dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération, les cantons et d’autres entités collaborent notamment en matière de développement du système de protection de la population, de protection ABC, de systèmes d’alarme et de télécommunication pour la protection de la population, d’information des autorités et de la population, de formation, de recherche et de coopération internationale.

Art. 5 Obligation de tiers

En cas d’alarme, toute personne est tenue de suivre les mesures et consignes prescrites par les organisations partenaires de la protection de la population.

Chapitre 2 Tâches de la Confédération

Art. 6 Tâches générales

¹La Confédération veille à coordonner les travaux des organisations partenaires de la protection de la population et leur collaboration avec les autres autorités et services chargés de la politique de sécurité.

²Le Conseil fédéral prend des mesures de protection des biens culturels relevant du droit des constructions en prévision de catastrophes, de situations d’urgence ou de conflits armés.

³Il prend des mesures afin de renforcer la protection de la population en prévision de conflits armés.