Rapport explicatif

2.3 Loi fédérale sur les routes nationales (LRN)26

Art. 6h26

3 Autres mesures de promotion de la mobilité piétonne et du trafic cycliste applicables par la Confédération27

4 Conséquences28

4.1 Conséquences pour la Confédération28

4.1.1 Conséquences financières28

4.1.2 Conséquences pour le personnel29

4.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne29

4.3 Conséquences pour l’économie30

4.4 Conséquences pour la société30

4.5 Conséquences pour l’environnement32

5 Rapport avec le programme de la législature et avec les stratégies du Conseil fédéral32

5.1 Rapport avec le programme de la législature32

5.2 Rapport avec les stratégies du Conseil fédéral33

6 Aspects juridiques34

6.1 Constitutionnalité34

6.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse34

6.3 Forme de l’acte à adopter35

6.4 Frein aux dépenses35

6.5 Respect des principes de subsidiarité et d’équivalence fiscale35

6.6 Respect de la loi sur les subventions36

6.7 Délégation de compétences législatives36

6.8 Protection des données36