Rapport explicatif

Le présent projet s’inscrit donc dans le droit fil des efforts actuellement déployés par l’UE, en particulier par les pays voisins de la Suisse, pour renforcer le trafic cycliste et ses infrastructures.

1.6 Mise en œuvre

1.6.1 Mise en œuvre prévue par voie d’ordonnance

Une fois adoptée, la loi sur les voies cyclables sera précisée – par analogie avec la LCPR – dans une ordonnance sur les voies cyclables et dans des directives encore plus détaillées, aux fins par exemple de l’acquisition d’éléments de base et de la réalisation de projets de recherche. Il est également prévu, pour soutenir les cantons et les communes dans la mise en œuvre, de fournir des guides pratiques sur la planification, la construction, l’exploitation et la signalisation des réseaux de voies cyclables. Les publications fédérales relatives à la mise en œuvre de la LCPR sont disponibles sous www.mobilite-douce.ch.

1.6.2 Évaluation prévue de l’exécution

La Confédération a établi une vue d’ensemble présentant l’état actuel du cadre légal, technique, organisationnel et financier en vigueur dans chaque canton en matière de promotion des réseaux de voies cyclables. La mise à jour régulière de cette vue d’ensemble permettra de suivre et d’évaluer l’état de la mise en œuvre de la loi fédérale sur les voies cyclables dans les cantons.

1.7 Classement d’interventions parlementaires

Le projet de loi ne répond à aucune intervention parlementaire.

2 Commentaires des articles

2.1 Loi fédérale sur les voies cyclables

Art. 1 But

L’article sur le but de la loi met en relief les objectifs premiers de l’art. 88 Cst., qui consistent à fixer, au niveau national, des principes applicables aux voies cyclables, à soutenir les cantons et les communes à titre subsidiaire dans l’exécution de leurs tâches de planification, d’aménagement et d’entretien de réseaux interconnectés et continus de voies cyclables, ainsi qu’à régir les tâches de la Confédération dans le domaine des réseaux de voies cyclables. La planification occupe en l’occurrence une place prépondérante : il s’agit de concevoir un réseau interconnecté reposant sur des infrastructures appropriées et d’en identifier les éventuelles lacunes. Cette planification servira de base sur laquelle s’appuyer pour créer, compléter et exploiter le réseau, ainsi que pour en assurer l’entretien.