Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Présentation du projet6

1.1 Contexte6

1.2 Projet de loi fédérale sur les voies cyclables6

1.3 Justification et évaluation de la solution proposée7

1.4 Adéquation des tâches aux moyens financiers8

1.5 Comparaison avec le droit étranger, notamment européen8

1.6 Mise en œuvre9

1.6.1 Mise en œuvre prévue par voie d’ordonnance9

1.6.2 Évaluation prévue de l’exécution9

1.7 Classement d’interventions parlementaires9

2 Commentaires des articles9

2.1 Loi fédérale sur les voies cyclables9

Art. 1 But9

Art. 2 Réseaux de voies cyclables10

Art. 4 Réseaux de voies cyclables pour les loisirs 12 Art. 5 Planification obligatoire et accessibilité des plans13

Art. 6 Principes en matière de planification15

Art. 7 Coordination17

Art. 8 Aménagement et entretien17

Art. 9 Remplacement18

Art. 10 Collaboration avec des organisations privées spécialisées19

Art. 11 Autres intérêts à prendre en considération20

Art. 12 Prise en considération des voies cyclables dans le cadre des tâches de la Confédération20

Art. 13 Conseils aux cantons, aux communes et aux tiers21

Art. 14 Information du public21

Art. 15 Soutien aux organisations privées spécialisées22

Art. 16 Services spécialisés23

Art. 17 Qualité pour recourir23

Art. 18 Délai d’établissement des plans25

Art. 19 Modification d’autres actes25

2.2 Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR)26

Art. 126

Art. 4a Principes en matière de planification26

Art. 11a Information26