Rapport explicatif

bien routier que ferroviaire, en particulier aux heures de pointe. Les études de potentiel et de faisabilité peuvent également servir de base pour la réponse au postulat Cattaneo 19.4631, que le Conseil fédéral recommande d’accepter.

Par ailleurs, en collaboration avec les cantons de Zoug et de Bâle-Campagne, des analyses d’efficacité des autoroutes cyclables seront réalisées dans le cadre de projets pilotes afin d’acquérir de l’expérience quant à leur mise en œuvre. Dans ce contexte, l’OFROU va déterminer si des bases légales supplémentaires sont nécessaires pour permettre à la Confédération de soutenir davantage des infrastructures en vue de la réalisation de projets pilotes. Il est actuellement possible, à la demande des cantons, de coordonner étroitement, sur le plan spatial et temporel, des tronçons d’autoroutes cyclables/de voies cyclables avec des projets de construction routière de l’OFROU qu’il est de toute façon prévu de réaliser, et ce afin de produire des effets de synergie et de générer des économies d’échelle.

Les projets d’agglomération constituent un autre champ d’action. À partir des projets d’agglomération de troisième génération, la Confédération soutient les infrastructures destinées au trafic cycliste dans les agglomérations par l’allocation de contributions forfaitaires. Leur part a donc considérablement augmenté par rapport aux projets des générations précédentes. S’agissant des projets de cinquième génération, des études seront réalisées pour déterminer s’il est nécessaire d’inscrire la réalisation d’un plus grand nombre d’autoroutes cyclables dans l’ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA) et dans les directives y afférentes (DPTA).

Par ailleurs, le législateur vérifiera et améliorera si nécessaire la cohérence de la LCPR et de la loi sur les voies cyclables avec le droit de la circulation routière. Les règles applicables aux usagers de la route et aux véhicules (vélos, vélos électriques, engins assimilés à des véhicules) devront être passées à la loupe et adaptées au besoin.

4 Conséquences

4.1 Conséquences pour la Confédération

4.1.1 Conséquences financières

Comme indiqué dans le message relatif à l’arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres, les conséquences financières des nouvelles tâches de la Confédération prévues dans la loi sur les voies cyclables seront minimes³⁷. De plus, comme les moyens financiers supplémentaires nécessaires s’inscriront dans les limites des charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) de l’OFROU, le projet de loi n’aura pas d’incidence sur le budget fédéral.

Les tâches similaires que la Confédération remplit dans le domaine des chemins et des sentiers pédestres depuis bientôt 40 ans lui coûtent environ 1,8 million de francs