Rapport explicatif

2.2 Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR) Art. 1

L’article sur le but de la LCPR est reformulé par analogie avec l’article correspondant de la loi sur les voies cyclables sur la base de la modification de l’art. 88 Cst..

Art. 4a Principes en matière de planification

Le législateur a renoncé à compléter la LCPR par un article sur les principes en matière de planification analogue à celui de la loi sur les voies cyclables, car ces principes sont déjà présentés en détail dans les aides à l’exécution fournies par la Confédération pour la planification, l’aménagement et l’entretien des réseaux de chemins et de sentiers pédestres.

Art. 11a Information

À la suite du complément apporté à l’article constitutionnel, la Confédération est désormais habilitée à fournir des informations non seulement sur les voies cyclables mais également sur les chemins et sentiers pédestres, ainsi qu’à mettre à disposition des géodonnées de base sur ces derniers. Il convient donc de compléter la LCPR par analogie avec l’article correspondant de la loi sur les voies cyclables.

Art. 12 Soutien aux organisations privées spécialisées

Les dispositions de la LCPR relatives aux subventions ne sont plus en adéquation avec la législation actuelle en la matière et ont donc été adaptées par analogie avec celles de la loi sur les voies cyclables.

Art. 14 Qualité pour recourir

Les dispositions de la LCPR relatives à la qualité pour recourir et à la procédure de recours ne correspondent plus à la pratique législative actuelle. La qualité pour recourir a donc été adaptée par analogie avec celle de la loi sur les voies cyclables.

2.3 Loi fédérale sur les routes nationales (LRN)

Art. 6h

Selon la formulation actuelle de l’art. 6 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN), les routes nationales comprennent, outre la chaussée, toutes