Rapport explicatif
Consultation 2020/24: Loi fédérale sur les voies cyclables · 36 pages
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4.5 Conséquences pour l’environnement
Le trafic cycliste ménage l’environnement et peut contribuer à faire diminuer les émissions de CO2 et la consommation d’énergie. En 2018, environ 38 % de la consommation d’énergie43 et 32 % (2017) des émissions de gaz à effet de serre44 mesurées en Suisse étaient attribuables au secteur des transports. Cette consommation d’énergie dans le secteur des transports est imputable à hauteur de 68 % au transport motorisé de voyageurs par route45. Près de 80 % des trajets en bus et en tram et la moitié de ceux effectués en voiture font moins de cinq kilomètres. Or, plus les réseaux de voies cyclables sont de qualité, plus ils incitent à se servir d’un vélo pour les trajets courts. En fonction du cadre social et de la politique des transports, le remplacement des trajets courts en voiture permettrait de transférer jusqu’à 3 % de la prestation de transport du trafic individuel motorisé vers la mobilité piétonne ou cycliste46. Se déplacer à vélo plutôt qu’en voiture ou avec les transports publics réduit la consommation d’énergie et les émissions de CO2. L’utilisation croissante des vélos électriques permet d’accroître davantage le potentiel de report du trafic en faveur du vélo. Au vu de l’évolution des ventes, on peut partir du principe que la flotte de véhicules électriques permettra d’économiser plusieurs centaines de milliers de tonnes d’équivalents CO2 par année d’ici 2030, et ce essentiellement grâce au report de kilomètres parcourus en voiture au profit du vélo électrique47. Ce potentiel de réduction des émissions de CO2 pourra être d’autant mieux exploité que la qualité des voies cyclables sera élevée.
5 Rapport avec le programme de la législature et avec les stratégies du Conseil fédéral
5.1 Rapport avec le programme de la législature
Le message relatif à la législation d’exécution de l’arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres est annoncé dans le message du 29 janvier 2020 sur le programme de la législature 2019 à 2023, sous l’objectif 6
43 Office fédéral de l’énergie : Statistique globale suisse de l’énergie 2018, p. 5, fig. 3 ; disponible sous : www.ofen.admin.ch > Approvisionnement > Statistiques et géodonnées > Statistique globale de l’énergie
44 Office fédéral de l’environnement (2019) : Émissions de gaz à effet de serre visées par la loi sur le CO révisée et par le Protocole de Kyoto, 2e période d’engagement (2013–2020), 2 version de juillet 2019, p. 18, fig. 7 ; disponible sous : www.ofev.admin.ch > Thèmes > Climat > Données, indicateurs et cartes > Données > Inventaire des émissions de gaz à effet de serre
45 Office fédéral de l’énergie (2019) : Analyse des schweizerischen Energieverbrauchs 2000–2018 nach Verwendungszwecken, p. 73, fig. 22 ; disponible uniquement en allemand sous : www.ofen.admin.ch > Approvisionnement > Statistiques et géodonnées > Consommation énergétique en fonction de l’application
46 OFROU/Infras (2005) : CO2-Potenzial des Langsamverkehrs – Verlagerung von kurzen MIV-Fahrten, Berne ; disponible uniquement en allemand sous : www.ofrou.admin.ch > Thèmes > Mobilité douce > Dossiers stratégiques pour la mobilité douce
47 Office fédéral de l’énergie (2014) : Diffusion et conséquences des vélos électriques en Suisse, p. 125 ss, disponible uniquement en allemand (avec résumé en français) sous : www.ofen.admin.ch > Publications > Critère de recherche « Vélos électriques »